Tribunal de première instance
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Sommaire |
[] En France
À Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le tribunal de première instance a des attributions semblables à celles des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance qu'on trouve dans le reste de la France. Il délivre des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces collectivités.
En Nouvelle-Calédonie, en matière de droit coutumier, il siège en une formation comprenant des assesseurs coutumiers.
[] Europe
Voir l'article Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
[] À Monaco
Voir l'article Tribunal de première instance (Monaco).
[] Au Cameroun
La compétence territoriale du tribunal de première instance s'étend au département. Le tribunal de première instance est compétent :
- en matière pénale : pour le jugement de toute infraction à l'exception des crimes ;
- en matière civile, commerciale et sociale lorsque le montant de la demande n'excède par cinq cent mille francs (500.000 FCFA) ;
- pour statuer sur les procédures en référé et ordonnance sur requête ;
- pour le recouvrement des créances commerciales par des procédures simplifiées.
Toute affaire soumise au tribunal de première instance est jugée par un seul magistrat, sauf en matière sociale.