Région française

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Départements et régions de France métropoplitaine.Départements et régions de France métropoplitaine.
Départements et régions de France métropoplitaine.

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer.

Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.

Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Sommaire

[] Rôle

La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget conséquent qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.

De temps en temps, il est question d'une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux (appelés consils généraux) pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

En raison de l'apparente synonymie au cœur de la francophonie des Régions de France et des Régions de Belgique, il est important de noter que la Région wallonne par exemple est en Belgique non une simple région au sens français, mais un véritable État fédéré disposant donc du pouvoir législatif et de la capacité d'agir sur le plan international selon le principe des compétences exclusives propre au fédéralisme belge.

[] Histoire

[] Les anciennes provinces du Royaume

Avant la révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.

[] Naissance des régions modernes

Suite à une circulaire du ministère du commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919, la première étant la région de l'Est (Nancy) qui couvrait la Lorraine et la Champagne, l'Alsace-Moselle étant annexée. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et étaient administrées par un "Comité régional" composé de 2 délégué par "chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les CC des Cotes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la CC de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

A partir de la première guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ironiquement, cette idée de la Troisième République vit en quelque sorte le jour sous la Régime de Vichy, lorsque le Maréchal Pétain signa la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la république.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret[1] du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel[2], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1960, un décret[3] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[4]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions —elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratiives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un Préfet par un décret du 14 mars 1964.

En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics. Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 qui vont en faire des collectivités territoriales.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

[] Actualité

Dernièrement, le gouvernement français a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs; les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un fort courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, de nombreuses personnes prônant une fusion des deux entités. Plus localement, quelques inexactitudes ethnographiques et culturelles sont régulièrement contestées, par exemple la moitié est du département de la Charente (partie communément appelée Charente limousine ou Charente occitane devrait logiquement être rattachée à la région Limousin et non pas à Poitou-Charentes. Il a été également plusieurs fois question d'une éventuelle fusion, à plus long terme, des régions Lorraine et Alsace.

[] Liste

  • Les 22 régions de France métropolitaine :

1. Alsace
2. Aquitaine
3. Auvergne
4. Basse-Normandie
5. Bourgogne
6. Bretagne
7. Centre
8. Champagne-Ardenne
9. Corse

10. Franche-Comté
11. Haute-Normandie

12. Île-de-France
13. Languedoc-Roussillon
14. Limousin
15. Lorraine
16. Midi-Pyrénées
17. Nord-Pas-de-Calais
18. Pays de la Loire
19. Picardie
20. Poitou-Charentes
21. Provence-Alpes-Côte d'Azur
22. Rhône-Alpes
La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.
  1. Guadeloupe
  2. Guyane
  3. Martinique
  4. Réunion

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue aux régions françaises code officiel géographique les regroupant par zone :

Zone Code
INSEE		 Code
ISO 3166-2		 Région Préfecture de région Départements
1 Île-de-France
11 FR-J Île-de-France Paris 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
2 Régions du Centre Nord
21 FR-G Champagne-Ardenne Châlons-en-Champagne 51, 08, 10, 52
22 FR-S Picardie Amiens 80, 02, 60
23 FR-Q Haute-Normandie Rouen 76, 27
24 FR-F Centre Orléans 45, 18, 28, 36, 37, 41
25 FR-P Basse-Normandie Caen 14, 50, 61
26 FR-D Bourgogne Dijon 21, 58, 71, 89
3 Nord-Pas-de-Calais
31 FR-O Nord-Pas-de-Calais Lille 59, 62
4 Régions de l'Est
41 FR-M Lorraine Metz 57, 54, 55, 88
42 FR-A Alsace Strasbourg 67, 68
43 FR-I Franche-Comté Besançon 25, 39, 70, 90
5 Régions du Nord-Ouest Atlantique
52 FR-R Pays de la Loire Nantes 44, 49, 53, 72, 85
53 FR-E Bretagne Rennes 35, 22, 29, 56
54 FR-T Poitou-Charentes Poitiers 86, 16, 17, 79
7 Régions du Sud-Ouest
72 FR-B Aquitaine Bordeaux 33, 24, 40, 47, 64
73 FR-N Midi-Pyrénées Toulouse 31, 09, 12, 32, 46, 65, 81, 82
74 FR-L Limousin Limoges 87, 19, 23
8 Régions du Centre Sud
82 FR-V Rhône-Alpes Lyon 69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74
83 FR-C Auvergne Clermont-Ferrand 63, 03, 15, 43
9 Régions du Midi Méditerranéen
91 FR-K Languedoc-Roussillon Montpellier 34, 11, 30, 48, 66
93 FR-U Provence-Alpes-Côte-d'Azur Marseille 13, 04, 05, 06, 83, 84
94 FR-H Corse Ajaccio 2A, 2B
0 Régions d'Outre-Mer
01 GP Guadeloupe Basse-Terre 971
02 MQ Martinique Fort-de-France 972
03 GF Guyane Cayenne 973
04 RE La Réunion Saint-Denis 974

Voir aussi les articles suivants :

[] Notes

  1. ↑ Décret 55-873 du 30 juin relatif à l'établissement de programmes d'action régionale, publié au Journal Officiel du 2 juillet 1956, p. 6638 et qui est disponible en ligne ainsi que l'exposé des motifs de la réforme
  2. ↑ Cet arrêté, publié au Journal Officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être consulté en ligne.
  3. ↑ Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal Officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne.
  4. ↑ Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.

[] Voir aussi

[] Liens internes

[] Liens externes


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Régions d'outre-mer : Guadeloupe · Guyane · Martinique · Réunion
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