Officier de police judiciaire
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| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
| JLD - JAP |
| Sanction pénale |
| Droit de l’exécution des peines |
| Amende - TIG |
| Bracelet électronique |
| Emprisonnement - Réclusion |
| Peine de mort : Monde - France |
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| Droit français / Droit pénal |
En France, les Officiers de Police Judiciaire (ou O.P.J.) sont, selon l'article 16 du Code de procédure pénale :
- les maires et leurs adjoints,
- les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d'une commission.
- les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.
- Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission.
- les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la Gendarmerie.
L'exercice de cette qualification est subordonnée à une habilitation du Procureur général près de la Cour d'appel.
Les attributions des Officiers de Police Judiciaire (O.P.J.)
- ils reçoivent les plaintes et les dénonciations
- en matière de crimes et délits flagrants, ils sont investis de pouvoirs propres leur permettant de mener des enquêtes de flagrance
- ils peuvent procéder à des enquêtes préliminaires,
- ils exécutent les délégations et les réquisitions des juridictions d'instruction.
Les enquêtes préliminaires, en ce qui concerne les infractions commises à bord d'un navire, peuvent également être conduites par le capitaine du navire (article 28 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).
[] Voir aussi
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