Maire

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Pour les articles homonymes, voir Maire (homonymie). 

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou communal. Son élection ou sa désignation (voir Élections municipales), son rôle et ses attributs sont variables selon les pays concernés.

Sommaire

[] En France

Tout comme le conseil municipal renouvelé tous les 6 ans, le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, ou être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

Le Conseil municipal doit pouvoir présenter une majorité pour désigner le maire. En cas de conseil municipal incomplet, soit une majorité peut être présentée, soit l'autorité préfectorale saisie peut décider d'appeler à des élections partielles dans les petites communes ou appel des premiers colistiers non élus dans les communes plus importantes. En absence de maire, l'autorité préfectorale peut choisir de déléguer une personne pour effectuer les opérations courantes de la municipalité, dans l'attente de nouvelles élections. De plus le conseiller municipal doit avoir 18 ans ou plus pour être élu maire[1].

Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tels que le mariage) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), la fonction de conseiller municipal n'étant pas considérée comme un mandat personnel. Aussi, un maire peut démissionner de sa fonction de maire tout en restant conseiller municipal élu, afin d'exercer une fonction ministérielle (cette démission de la fonction de maire n'est pas une obligation pour être ministre, car le maire peut déléguer la totalité de ses fonctions judiciaires personnelles à un autre conseiller municipal, mais c'est l'usage actuel).

Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment :

  • il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCT art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
  • il est officier d'état civil (CGCT art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
  • le maire fait des arrêtés municipaux (CGCT art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune (CGCT art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCT art. L2213-22 et suiv.)
  • le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCT art. L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCT art. L2211-1) ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
    • le bon ordre
    • la tranquillité
    • la sécurité publique
    • la salubrité publique
  • il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCT art. L2212-1)
  • il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

Les indemnités des maires sont établies par circulaire[2].

Voir Histoire des maires de France

[] Au Canada

[] Au Québec

Au Québec, les maires sont élus tous les 4 ans à date fixe. L'élection du maire se fait indépendamment de celle des conseillers. Un candidat à la mairie ne peut se présenter aussi comme conseiller. Le maire incarne, de concert avec les conseillers municipaux, les pouvoirs exécutifs de la municipalité. Il possède aussi un droit de veto qui lui permet de refuser d'approuver une décision pourtant majoritaire du conseil municipal. Toutefois ce droit de veto est dit suspensif, c'est à dire qu'il ne permet que de repousser à la prochaine séance du conseil municipal la question soulevée. Si la disposition est adoptée de nouveau, le maire ne peut plus y opposer son veto. Il doit l'accepter.

Selon l'article 52 de la Loi sur les cités et villes (LCV), les pouvoirs du maire de décrivent comme suit : Le maire exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et vois spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution. Il soumet au conseil tout projet qu'il croit nécessaire ou utile, et lui communique toutes informations et suggestions relatives à l'amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité. Le maire possède également un pouvoir de suspension des employés et des fonctionnaires municipaux, pouvoir qui est toutefois soumis à certaines conditions (art 52 al.2 LCV). Le Code municipal du Québec (CM) prescrit lui aussi à peu près les mêmes pouvoirs (art. 142 CM)

Le Code civil du Québec octroie également au maire le pouvoir de célébrer les mariages civils.

Une femme qui est élue à la mairie est appelée mairesse.

[] En République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, les villes sont subdivisées en communes. Le détenteur du pouvoir executif de la ville porte le titre de maire, et celui de bourgmestre au niveau communal. La capitale, Kinshasa a un gouverneur.

[] Notes

  1. ↑ Code général des collectivités territoriales, article L2122-4
  2. ↑ Montant des indemnités, en novembre 2006, site du Ministère de l'Intérieur

[] Voir aussi

Le Wiktionnaire possède une entrée pour « maire ».

[] Liens externes

Maire