Loi
Gelose | Tous les portails | Portail Medecine | Portail Biologie | Portail Biochimie | Portail Microbiologie | Portail Ecologie | Portail Botanique | Biologie cellulaire | Portail Zoologie | Science de la terre | Portail Eau |
 Inscrivez votre site en haut de cette page Soumission direct par Allopass, obtenez 1 lien de qualite en haut de cette page Loi ainsi que sur la page des nouveaux sites inscrits pour seulement 20 euros!
|
- Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie).
Voir l’article lois. |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Au sens large, la loi est un ensemble de règles et de normes émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
De façon formelle (la légitimité de la loi venant de cette formalité), dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application peut être précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décrets d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précidée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.
Sommaire |
[] Selon les pays
[] En Belgique
Le projet de loi est d'initiative gouvernementale et doit être soumis au Conseil d'État, qui dispose d'un délai d'un mois avant de rendre un avis consultatif, tandis qu'une proposition de loi est d'initiative parlementaire.
Les textes votés au niveau régional et communautaire (Région flamande, Région wallonne, Communauté flamande, Communauté française, Communauté germanophone se nomment "décrets" (régional ou communautaire) et ont la même force contraignantes que la loi (les ordonnances de la région de Bruxelles-Capitale ont un statut légèrement distinct). Les règles d'adoption sont les mêmes que pour la loi, mutatis mutandis.
La loi est votée par la Chambre des Représentants de Belgique ainsi que parfois par le Sénat belge. Elle est généralement élaborée comme suit:
- un projet est développé par la gouvernement fédéral. Alternativement, le parlement fédéral peut être lui-même l'initiateur du texte, alors appelé "proposition de loi".
- le texte devient "projet de loi" lorsqu'il est approuvé soit par la Chambre des représentants, soit par le Sénat.
- Une fois approuvé par la Chambre et par le Sénat, il est soumis à la sanction royale.
- A moins que la loi elle-même détermine sa date d'entrée en vigueur, elle devient applicable 10 jours après publication dans le Moniteur belge.
Toutes les lois ne sont plus nécessairement votées simultanément par la Chambre et le Sénat. Le phénomène de navette qui existait auparavant (et existe encore en France) et qui ralentissait le processus législatif a ainsi été fortement réduit.
Par exemple, le budget et les naturalisations (lois formelles) sont adoptés par la Chambre seule, le vote du budget étant le symbole par excellence du contrôle du législatif sur l'exécutif.
Mais la révision de la Constitution et l'assentiment aux traités doivent être encore adoptés par les deux Chambres. De plus, 15 sénateurs (ou plus) peuvent demander qu'un projet ou une proposition de loi soit transférée au Sénat : dans ce cas, le même texte doit être adopté par les deux assemblées. En outre, certaines lois doivent être votées à des majorités spéciales.
[] En France
Voir l’article Processus législatif en France.|
Règlement (Décret - Arrêté - Circulaire) |
Un projet de loi est d'initiative gouvernementale. Il doit être soumis au Conseil d'État, qui dispose d'un délai d'un mois avant de rendre un avis consultatif.
Une proposition de loi est d'initiative parlementaire (environ 20% des lois votées).
Le parcours d'un projet ou proposition de loi commence au Bureau d'une des deux assemblées qui décide quel jour il sera débattut par cette assemblée. Puis, il est donné à une des six commissions parlementaires qui font des rapports et propositions sur le texte.
Lors de sa discussion parlementaire, le texte peut être modifié par des amendements déposés par les parlementaires de chacune des assemblées. Le texte effectue ainsi des «navettes» entre les deux assemblées jusqu'à parvenir à un accord sur le fond et la forme du texte législatif. L'Assemblée Nationale a le dernier mot en l'absence de consensus (après réunion d'une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et du même nombre de députés) ou si le gouvernement le souhaite (sauf sur les sujets touchant à l'organisation du Sénat).
Lorsque le texte est définitivement adopté, le Président de la République dispose de quinze jours pour le promulguer. Si il le juge nécessaire, le Président de la République peut demander au Conseil Constitutionnel son avis sur la constitutionnalité de la loi avant de la promulguer. La promulgation de la loi l'authentifie et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au «Journal Officiel de la République Française» (édition Lois et décrets).
[] Au Royaume-Uni
La loi se distingue du droit (law) dès lors qu'elle émane du Parlement (statute law). Bien qu'il ait été jugé dès 1610 que le juge ne de devait pas appliquer une loi contraire à la raison (Dr. Bonham's Case, 8 Rep. 114), il est désormais acquis qu' "à l'opposé du législateur américain dont les lois sont soumises au contrôle constitutionnel, le parlement britannique ne voit reconnaître sa souveraineté limitée par aucun texte" (J.A. Jolowicz, précis Dalloz de Droit anglais, 2ème éd., 1992, n° 48). "Du point de vue du droit constitutionne, ce qu'aura prescrit le parlement aura force de droit" (op.cit., ibid.). En Common Law, historiquement, le juge était tout puissant pour créer la norme de droit. Désormais, celle-ci se réalise par l'appliquation par le juge du droit législatif ou des règlements d'application. Au plan du droit international, les conventions internationales dsont transposées par le législateur en l'état ou dans une rédaction différente. Le juge devra appliquer cette dernière. Quant à l'influence de l'entrée du Royaume-Uni dans le Marché Commun en 1973, celle-ci s'est faite par voie réglementaire, et non parlementaire, et n'a donc aucune incidence sur le droit interne anglais: "Pour que le droit communautaire fasse partie du droit anglais, pour que le juge anglais le reconnaisse, il a fallu une loi du parlement (...): l'European Communities Act (1972)". Son article 2 a pour la première fois reconnu la pleine et entière application d'une convention internationale (et du droit dérivé), ce qui a fait jaillir nombre de protestations.
[] La loi et le contrat
Certaines lois sont dites impératives, elles ne peuvent être écartées par ceux auxquels elles s'appliquent (notion d'ordre public).
Par exemple un contrat stipulant qu'un individu s'engage à en tuer un autre est clairement illicite donc nul de plein droit. Ainsi personne ne peut réclamer en justice l'exécution du contrat puisqu'il est contraire à la loi.
D'autres lois sont supplétives, ce qui signifie qu'elles ne s'appliquent qu'en l'absence de volonté contraire de leurs destinataires qui peuvent s'accorder dans le contrat ou autre acte qui les lie.
Ainsi, un contrat précisant que le tribunal compétent en cas de litige sera "le tribunal de X" déroge à la loi organisant l'activité juridictionnelle en choisissant un tribunal particulier, la volonté des parties peut ici écarter l'application de la loi.
[] Nom
Les lois sont désignées parfois par le nom de leur instigateur (loi Perben, loi Sapin, loi Besson, etc.), parfois par leur fonction (loi de modernisation sociale, loi de séparation de l'église et de l'État) parfois encore par leur date (loi 1901). (voir crise de la loi)
[] Hiérarchie des normes
Voir l’article Hiérarchie des normes.Le système juridique est organisé, pour tous les États, selon la théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen. Les normes inférieures doivent ainsi être en accord avec ce qui est édicté par la norme supérieure.
Les différentes normes hiérarchisées sont :
- La Constitution est la loi fondamentale d'un État.
- En France, depuis 1971 et la décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, le préambule de la Constitution de 1946 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont considérés comme textes à valeur constitutionelle. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, reconnus par le préambule de 1946, sont aussi à valeur constitutionnelle. La Charte de l'environnement de 2004 a été reconnue à valeur constitutionnelle dans la décision du 28 avril 2005, relative à la création du registre international français en ce qui concerne l’immatriculation des navires.
- Les traités internationaux.
- Les lois.
- En France, les lois organiques ont pour objectif de préciser l'organisation des pouvoirs publics, ou de préciser la constitution. Elles font aussi partie du bloc de supralégalité, et ont donc une valeur juridique supérieure à la loi, puisque les lois non-organiques doivent s'y conformer.
- Les décrets (qui sont signés par le Président de la République lorsqu'ils sont pris "en Conseil des ministres", par le premier ministre sinon. Les décrets ne sont jamais signés par les seuls ministres, même s'ils sont contresignés par eux, sauf pour quelques décrets de nomination).
- Les arrêtés (ministériels, préfectoraux ou municipaux).
[] Crise de la loi en France
Voir l’article Sécurité juridique.La loi française serait en crise selon de nombreux juristes, dont notamment du Président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, dans ses voeux pour 2005
Les principaux maux dont souffre la loi :
- Lois multiples :
Il s'agit de l'inflation législative galopante que nous connaissons actuellement. C'est sans doute le pire de tous les maux. Le parlement adopte de multiples lois pour des motifs divers et variés. Le problème, c'est que les députés présents ne sont pas tous juristes. Sont donc malheureusement adoptées trop souvent des mesures mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.
- Lois jetables :
Les politiques voulant inscrire leur nom dans le marbre de la loi, ils s'empressent d'en faire adopter une. Puis on s'aperçoit que la loi a été mal écrite. Il ne reste donc plus qu'à la jeter (le plus souvent elle reste inappliquée).
- Lois émotives:
C'est une tendance forte. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement dès qu'un problème survient, avant même que les causes du problème soient connues. Une fois l'émotion passée, si la loi a été adoptée, on s'aperçoit souvent là encore que prise dans l'urgence, elle a été mal écrite.
- Lois molles:
Aussi appelés neutrons legislatifs. C'est une loi sans contenu obligatoire, qui ne va donc avoir aucun effet en pratique. Lié aux problèmes des lois jetables et émotives.
[] Citations
- « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante ».
- "Cedant arma togae" (Que les armes cèdent à la toge). Le pouvoir consulaire exécutif (potestas) est aux ordres de l'autorité (auctoritas) sénatoriale des auteurs des lois. Ainsi, le pouvoir exécutif présidentiel est orienté et délimité par l'autorité législative conjointe du Congrès et du Sénat des États Unis d'Amérique.
- Nemo censetur legem ignorare (nul n'est censé ignorer la loi) adage selon lequel on ne peut invoquer l'ignorance de la loi lorsqu'on est, justement, hors la loi.
- « La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi. ».
- « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. ».
- Dura lex sed lex (La loi est dure mais c'est la loi)
- La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre.
Proverbe russe
- La vie, la liberté et la propriété n'existent pas parce que des hommes ont fait des lois. Au contraire, c'est parce que la vie, la liberté et la propriété existaient que les hommes ont fait des lois.
 |
| Introduction générale |
| Droit constitutionnel - Constitution |
| Théorie générale |
| État de droit - Souveraineté |
| Normes juridiques |
| Constitution & Constituant |
| Loi & Législateur |
| Règlement & Exécutif |
| Régimes politiques |
| Régime parlementaire |
| Régime présidentiel |
| Justice constitutionnelle |
| Cour suprême |
| Cour constitutionnelle |
| Conseil constitutionnel |
| Droit constitutionnel comparé |
| Toutes les constitutions |
| Portail juridique de Wikipédia |
[] Voir aussi
- Code d'Hammourabi |Origine de la philosophie
- Liste des lois romaines
- Code Justinien
- Droit | Droit positif
- Sécurité juridique
- Organisation juridictionnelle (France)
- la loi en Belgique sur Wikinations.be
- Légalité de crise
- La loi de Murphy
- Les trois lois de la robotique
| Philosophie politique |
|
Citoyenneté · Constitution · Contrat social · Le droit · L'État · Gouvernement · Théories politiques · La justice · Les Lois · Les libertés politiques · La politique · Le pouvoir · Science politique |
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |