Intercommunalité
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Cet article est une ébauche à compléter concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. Pour plus d'indications, n'hésitez pas à visiter le Projet des intercommunalités françaises . |
En France, le terme d'intercommunalité désigne la possibilité, pour les communes, d'exercer en commun certaines compétences.
Sommaire |
[] Formes d'intercommunalités en France
Il existe plusieurs formes d'intercommunalité :
- les formes institutionnelles à travers les établissements publics de coopération intercommunale:
- les syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité sans fiscalité propre) qui peuvent être
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
- la communauté urbaine, créée par la loi en 1966 : en rouge sur la carte ci-contre ;
- la communauté d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : en orange sur la carte ;
- la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 : en jaune sur la carte ;
- le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) qui succède aux villes nouvelles des années 60 et en voie de disparition progressive : en violet sur la carte ;
- les formes contractuelles liant les pays constitués par un projet de développement commun avec les intercommunalités, départements, régions, ou même l'État :
[] Formes historiques
Par la loi Chevènement, les districts (créés en 1959 pour les villes et 1970 en milieu rural) et les communautés de villes (créée en 1992 par la loi ATR mais dont 5 établissements ont été créés) ont été transformés en communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines.
[] Données statistiques
Au 1er janvier 2006, il existe 2 574 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant 90% des communes (32 902), soit près de 600 de plus qu'en 2005 et 85% de la population soit 53,5 millions d'habitants :
- 14 communautés urbaines (6,2 millions d'habitants): Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, le Creusot-Montceau, le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Strasbourg
- 164 communautés d'agglomération (20,7 M)
- 2 390 communautés de communes
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle (0,3 M)
Depuis quelques années, le regroupement de communes par le biais de l'intercommunalité en France est à l'origine d'un tassement de la population des sociétés d'économie mixte actives dans le pays.
[] Voir aussi
[] Liens internes
[] Liens externes
le SPLAF : il donne pour chaque département la composition des diverses Communautés d'agglomération et Communautés de communes.
[] Références
[pdf] Rapport sur la pertinence des périmètres des communautés (nombreuses cartes et statistiques)
- Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006 fait par la Direction Générale des Collectivités Locales]
- Rubrique Décentralisation et Intercommunalité du Bulletin des Communes
[pdf] Rapport sur l'intercommunalité en France (Cour des Comptes)
- Rapport sur l'intercommunalité à fiscalité propre (Sénat, Observatoire de la décentralisation)
- Qu'est-ce que l'intercommunalité (vie-publique.fr)
- Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000, Maud BAZOCHE, Editions L'Harmattan, septembre 2002.