Gouvernorat

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Pour les articles homonymes, voir Subdivisions de l'Égypte. 

Le gouvernorat (wilaya en arabe) est une collectivité territoriale de Tunisie (équivalent des départements français) à la tête desquelles l'on trouve des gouverneurs (équivalent des préfets) nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'intérieur.

Les 24 gouvernorats sont divisés en 264 délégations (dirigées par des délégués) et 264 municipalités (dirigées par des présidents). La plus petite division administrative est le secteur ou l'imada (dirigées par des chefs de secteurs ou omda) dont le nombre est de 2073.

Gouvernorat Création Nom en arabe Chef-lieu Population (2005) Superficie (km2) Délégations Municipalités Secteurs
Ariana 1983 أريانة Ariana 435 900 482 7 6 48
Béja 1956 باجة Béja 304 000 3 740 9 8 101
Ben Arous 1983 بن عروس Ben Arous 520 200 761 12 11 75
Bizerte 1956 بنزرت Bizerte 529 300 3 750 14 13 102
Gabès 1956 قابس Gabès 345 900 7 166 10 10 73
Gafsa 1956 قفصة Gafsa 326 000 7 807 11 8 76
Jendouba 1956 جندوبة Jendouba 418 100 3 100 9 8 95
Kairouan 1956 القيروان Kairouan 548 200 6 712 11 12 114
Kasserine 1956 القصرين Kasserine 415 700 8 260 13 10 106
Kébili 1981 قبلي Kébili 144 400 22 454 6 5 42
La Manouba 2000 منوبة La Manouba 341 800 1 137 8 9 47
Le Kef 1956 الكاف Le Kef 258 500 5 081 11 12 87
Mahdia 1974 المهدية Mahdia 381 900 2 878 11 14 99
Médenine 1956 مدنين Médenine 436 700 9 167 9 7 94
Monastir 1974 المنستير Monastir 466 300 1 024 13 31 77
Nabeul 1956 نابل Nabeul 705 000 2 840 16 24 99
Sfax 1956 صفاقس Sfax 869 400 7 545 16 16 126
Sidi Bouzid 1973 سيدي بوزيد Sidi Bouzid 398 400 7 400 12 10 113
Siliana 1956 سليانة Siliana 233 900 4 642 11 10 86
Sousse 1956 سوسة Sousse 557 100 2 669 16 16 104
Tataouine 1981 تطاوين Tataouine 143 900 38 889 7 5 64
Tozeur 1983 توزر Tozeur 98 500 5 593 5 5 36
Tunis تونس Tunis 986 700 288 21 8 161
Zaghouan 1976 زغوان Zaghouan 163 300 2 820 6 6 48

Sommaire

[] Histoire

Ce système est mis en place par le décret du 21 juin 1956. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

  • 38 caïds en exercice dont le Cheikh El Médina de Tunis
  • 49 kahias en exercice et 5 en surnombre
  • 77 khalifas en exercice et 18 en surnombre

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le corps makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelée. Justifiant la décision, le premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le 23 juin 1956 :

« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. » 

[] Administration

Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'intérieur.

33 ans après le décret de 1956, le décret du 24 mars 1989 autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, 3 institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

  • conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué.
  • conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour 3 ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de 5 membres et maximum de 10).
  • comité de quartier : il apparaît dans le décret n°92-967 du 22 mai 1992 mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouve le Conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, 1/3 des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'intérieur).

[] Répartition géographique

Gouvernorats de TunisieGouvernorats de Tunisie
Gouvernorats de Tunisie
  1. Gouvernorat de l'Ariana
  2. Gouvernorat de Béja
  3. Gouvernorat de Ben Arous
  4. Gouvernorat de Bizerte
  5. Gouvernorat de Gabès
  6. Gouvernorat de Gafsa
  7. Gouvernorat de Jendouba
  8. Gouvernorat de Kairouan
  9. Gouvernorat de Kasserine
  10. Gouvernorat de Kébili
  11. Gouvernorat du Kef
  12. Gouvernorat de Mahdia
  13. Gouvernorat de la Manouba
  14. Gouvernorat de Médenine
  15. Gouvernorat de Monastir
  16. Gouvernorat de Nabeul
  17. Gouvernorat de Sfax
  18. Gouvernorat de Sidi Bouzid
  19. Gouvernorat de Siliana
  20. Gouvernorat de Sousse
  21. Gouvernorat de Tataouine
  22. Gouvernorat de Tozeur
  23. Gouvernorat de Tunis
  24. Gouvernorat de Zaghouan

[] Liens externes

 [pdf] (fr) Développements sur l'administration territoriale

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