Enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés

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Sommaire

[] Applications possibles

Les applications possibles des OGM sont principalement dans les domaines de l'agriculture et de la santé. Les applications présentées dans les médias dans les autres domaines restent des potentialités du domaine de la recherche, suscitant un intérêt commercial ou pratique qui reste à démontrer.

Ces applications concernent :

  • l'alimentation humaine ou animale : tomate à mûrissement ralenti, riz doré codant pour le β-carotène.
  • l'agriculture : plantes qui émettent une protéine fluorescente en cas de sécheresse, plantes tolérant un herbicide afin d'éviter des pertes de rendement, plantes sécrétant une toxine insecticide,
  • l'industrie (matières premières industrielles) : peuplier ayant un taux de lignine moindre facilitant le processus de fabrication de la pâte à papier
  • la santé : production de substances médicales comme l’insuline ou la production d'alicaments (à l'état de recherche actuellement).
  • la recherche génétique (optimisation des techniques): protocoles de définition de l’expression de gènes,

La plupart de ces applications des OGM sont encore à l'état de recherche. Certaines applications (principalement sur le maïs, le riz, le coton, le colza, la betterave, la pomme de terre, le soja, les œillets, la chicorée, la tomate et le tabac) sont d'ors et déjà commercialisées.

[] Les OGM à travers le monde

[] Surfaces cultivées de végétaux génétiquement modifiés

Production d'OGM: ██ Cinq pays représentant plus de 95% de la production d'OGM commercialisés Autres pays producteurs d'OGM commercialisés ● pays où les plantations sont principalement expérimentales Production d'OGM: ██ Cinq pays représentant plus de 95% de la production d'OGM commercialisés Autres pays producteurs d'OGM commercialisés ● pays où les plantations sont principalement expérimentales
Production d'OGM[1]:

  • ██ Cinq pays représentant plus de 95% de la production d'OGM commercialisés

  • Autres pays producteurs d'OGM commercialisés
  • ● pays où les plantations sont principalement expérimentales

Les principales surfaces cultivées en OGM en 2003 se trouvent[2]

  • aux États-Unis (42,8 millions d'hectares)
  • en Argentine (13,9 millions d'hectares)
  • au Canada (4,4 millions d'hectares)
  • au Brésil (3,0 millions d'hectares)
  • en Chine (2,8 millions d'hectares)

Les principales surfaces cultivées en PGM (plantes génétiquement modifiées) en 2005 se trouvent:

  • aux États-Unis (49,8 millions d'hectares)
  • en Argentine (17,1 millions d'hectares)
  • au Brésil (9,4 millions d'hectares)
  • au Canada (5.8 millions d'hectares)
  • en Chine (3,3 millions d'hectares)
  • au Paraguay (1.8 millions d'hectares)

Pour une surface totale dans le monde (20 pays) de 90 millions d'ha (soit une progression de 11% par rapport à 2004 = 81 millions d'hectares)

[] Réglementation des OGM dans l'Union Européenne

[] OGM autorisés dans l'Union Européenne

Voir l’article OGM autorisés dans l'Union Européenne.
Wikinews propose des actualités concernant « France : Des traces d'OGM décelées dans du riz américain ».

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de maïs, de colza, de soja, d'œillets, de chicorée et de tabac transgéniques. Ces autorisations portent plus précisément sur des événements de transformation, et elles permettent la mise en circulation des récoltes correspondantes de végétaux génétiquement modifiés dans les circuits alimentaires. Au total, entre octobre 1991 et octobre 1998, l'Union européenne a accordé 18 autorisations de mise sur le marché d'OGM, dont 16 concernant des OGM destinés à être utilisés dans les produits alimentaires.

Entre octobre 1998 et mai 2004, il n'y a pas eu de nouvelle autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne. Ce moratoire était un moratoire de fait et non une décision réglementaire. Contrairement à ce qui est parfois écrit dans la presse, il ne s'agit pas d'une interdiction des cultures OGM (les autorisations délivrées en 1998 sont toujours valables), mais d'un arrêt de la délivrance de nouvelles autorisations.

Il fut appliqué dans l'Union européenne, en raison de la position de plusieurs pays (Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg), qui estimaient que les procédures d'évaluation, de suivi et de traçabilité des OGM devaient être renforcées avant de procéder à la délivrance de nouvelles autorisations de mise en culture et de mise sur le marché.

La nouvelle réglementation européenne, adoptée en juin 2003 et imposant des normes de traçabilité et d'étiquetage pour les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM, a entraîné la fin de ce moratoire en mai 2004, avec l'autorisation de mise sur le marché du maïs doux Bt 11.

Toutefois, les autorisations de nouveaux maïs OGM délivrées en 2004 portent sur des mises sur le marché pour les filières alimentaires, mais pas pour des semences destinées à la mise en culture.

[] Processus d'autorisation dans l'Union Européenne

Lorsqu'une firme détentrice d'un OGM, ayant terminé ses études en milieu confiné, souhaite obtenir une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne, elle doit passer par :

A ce stade, deux possibilités :

  • Un ou plusieurs États membres présentent des objections, l'avis des comités scientifiques de l'Union européenne est demandé. Le Conseil des ministres rend alors une décision d'autorisation de mise sur le marché ou de refus.
  • Aucun Etat membres n'émet d'objection, l'autorisation de mise sur le marché est accordée.

[] Réglementations concernant les OGM

[] Domaines d'application de la règlementation OGM

Dès le début des années 1990, l'Union européenne a mis en place un cadre réglementaire pour les OGM, qui est continuellement en cours d'évolution. L'objectif de cette réglementation communautaire est de rendre compatible la création d'un marché unique des biotechnologies avec la protection de la santé publique et le respect de l'environnement.

Les domaines d'application de cette réglementation sont les suivants :

  • L'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés dans la recherche et l'industrie. Ce domaine est régi par la directive 90/219/CE, modifiée par la directive 98/81/CE du Conseil.
  • Les disséminations à titre expérimental et les mises sur le marché d'OGM. La directive 90/220/CEE était en vigueur jusqu'au 17 octobre 2002 dans ce domaine. Elle a été abrogée à cette date pour être remplacée par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Début 2004, cette nouvelle directive n'a pas encore été transcrite dans le droit français.
  • La traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour les produits destinés à la consommation humaine ou animale. Le règlement 1830/2003/CE concernant cette traçabilité des OGM est applicable depuis le 18 avril 2004. Il met en place l'obligation de traçabilité des OGM et de leurs dérivés alimentaires tout au long des filières, exception faite des cas de présence fortuite.
  • L'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Le règlement 1829/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2004 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, applicable depuis le 18 avril 2004, prévoit de nouvelles règles d'étiquetage pour la filière alimentaire (voir paragraphe ci-après). Il fixe notamment un seuil de présence fortuite de 0,9 % en-dessous duquel l'étiquetage n'est pas obligatoire. Précédemment, la présence de produits dérivés des OGM dans les aliments était encadrée par le règlement n° 258/97/CE du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Il concernait par exemple le concentré ou le ketchup obtenu à partir de tomates génétiquement modifiées.
  • L'autorisation des médicaments destinés à l'homme et aux animaux est régie par le règlement n° 2309/93, qui couvre également les produits dérivés des OGM. Ce texte établit les procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance de ces médicaments.
  • La protection des travailleurs contre les risques est régie par la directive 90/679/CE. Celle-ci concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, et elle réglemente les OGM au même titre que d'autres agents biologiques.

[] Étiquetage des OGM et des produits contenant des OGM

En application du droit des consommateurs à l'information, l'Union européenne a rendu obligatoire depuis 1997, l'étiquetage indiquant la présence d'OGM.

Les mesures relatives à l'étiquetage sont les suivantes :

  • Obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'étiquetage, à tous les stades de la mise sur le marché, des OGM commercialisés en tant que produits ou éléments de produits, exigée par la directive 2001/18/CE depuis le 17 octobre 2002, modifiée par le règlement 1829/2003/CE.
  • Obligation d'étiquetage des semences de variétés génétiquement modifiées, fixée par la directive 98/95/CE et le règlement 1829/2003/CE.
  • Obligation d'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires contenant des OGM ou qui en sont constitués, exigée par le règlement sur les nouveaux aliments n° 258/97/CE du 27 janvier 1997, modifiée par le règlement 1829/2003/CE.
  • Obligation d'étiquetage des additifs et des arômes lorsque de l'ADN ou des protéines résultant d'une modification génétique sont présents dans le produit final, fixée par le règlement 1829/2003/CE, qui abroge le règlement n° 50/2000/CE.
  • Obligation d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour les animaux, mise en place avec le règlement 1830/2003/CE entré en vigueur le 18 avril 2004.
  • Seuil minimum de 0,9 % de présence accidentelle d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique, en dessous duquel l'étiquetage n'est pas nécessaire, fixé par le règlement 1830/2003/CE. La précédente réglementation communautaire établissait ce seuil à 1 %, par le règlement n° 49/2000/CE.
  • Emploi du concept d'équivalence pour l'étiquetage des aliments produits à partir d'OGM, mais qui n'en contiennent plus, fixée par le règlement sur les nouveaux aliments. Le principe d'équivalence signifie que si une caractéristique ou propriété (composition, valeur nutritive ou effets nutritionnels, utilisation projetée) fait qu'un aliment ou un ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un homologue existant, l'étiquetage doit signaler la modification génétique à l'origine de cette caractéristique.
  • Mesures relatives à l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires dérivés d'une variété de maïs transgénique et d'une variété de soja transgénique, autorisés en application de la directive 90/220/CEE mais avant l'entrée en vigueur du règlement sur les nouveaux aliments. Ces mesures étaient fixées par le règlement n° 1139/98/CE, abrogé par le règlement 1829/2003/CE, en fonction de la présence d'ADN ou de protéines résultant de la modification génétique. Ce critère sert de modèle aux règles applicables à l'étiquetage de tous les autres aliments et ingrédients alimentaires.

[] Seuils de tolérance dans les semences conventionnelles

La Commission européenne prépare un projets de directive fixant les seuils de tolérance de « présence fortuite » (accidentelle ou techniquement inévitable) d'OGM dans les semences conventionnelles, au-delà desquels ces semences seraient considérées comme des OGM et étiquetées comme tels.

Les seuils de tolérance proposés fin décembre 2003 par la Commission européenne, sur la base de l'avis du Comité scientifique européen des plantes, sont les suivants :

[] Contamination de produits alimentaires par des OGMs interdits en Europe

Le ministère états-unien de l'agriculture (US Department for Agriculture, USDA) a annoncé en août 2006 que le riz génétiquement modifié LLRice601 avait contaminé le riz long grain produit sur leur territoire. Jamais autorisé ni à la consommation, ni à la culture en quelques endroits de la planète que ce soit, cet OGM, produit par Bayer Crop Science, n'a été planté que de façon expérimentale sur des parcelles aux Etats-Unis entre 1998 et 2001. Suite à cette annonce le Japon a suspendu d'urgence ses importations de riz états-unien[3]. En outre, une cargaison de 20 000 tonnes de riz long états-unien a été bloquée dans le port de Rotterdam afin de l'analyser. Une partie, effectivement infectée par l'OGM LLRice601, doit être renvoyé aux Etats-Unis puis détruits. A Bruxelles, les professionnels de l'agroalimentaire, réunis avec les experts en sécurité alimentaire de l'Union, ont indiqué avoir obtenu 33 tests positifs (de présence de LLRice601) sur un total de 162 échantillons. Selon Bruxelles, une partie du riz contaminé aurait pu être introduit en Europe avant le blocage de la cargaison à Rotterdam. Les industriels estiment en effet que la contamination pourrait remonter à janvier 2006.

En outre, Greenpeace a détecté en septembre 2006 la présence d'OGM dans des nouilles chinoises Rice sticks, à base de riz Chao Ching, commercialisées par le premier importateur et distributeur de produits asiatiques en France, la société Tang Frères. Ce riz a été modifié par l'introduction dans son ADN d'un gène de la bactérie Bacillus thuringiensis, qui le rend résistant aux insectes ravageurs. Mais il n'a jamais été testé pour ses impacts sur la santé. Selon l'association écologiste, la présence de ces OGM pourrait venir d'une contamination lors d'essais en champ de nouvelles variétés de riz transgénique. La Chine a répondu qu'elle n'avait autorisé aucune production commerciale de riz génétiquement modifié. La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes a bloqué la commercialisation de ces nouilles et enquête sur la présence d'OGM dans leur composition [4].

[] En France

[] Surfaces OGM

En 1998, les cultures commerciales de maïs transgéniques représentaient 1 500 ha. Le contexte défavorable aux OGM a conduit à une régression de ces surfaces au fil des années, jusqu'à une valeur de 17,5 ha en 2004.

En 2005, les cultures commerciales de maïs officiellement déclarées au ministère de l'agriculture représentent 492,8 ha. La presse estime la surface réelle au double, soit proche de 1 000 ha. Ce maïs transgénique est en majorité du MON 810, résistant à la pyrale du maïs, dont les semences sont achetées en Espagne. Les récoltes servent soit à la production de semences, soit à une filière spécifique destinée au marché espagnol, pour l'alimentation animale. En l'attente de la transcription dans le droit français de la directive 2001/18/CE, les cultures commerciales d'OGM ne sont pas soumises à des obligations de déclaration, ni de distance d'isolement réglementaire.

Toutefois, les agriculteurs ont mis en place des mesures sur une base volontaire pour permettre la coexistence des modes de production. Il s'agit notamment d'une distance d'isolement de 25 m entre maïs OGM et conventionnel, ou d'une bande de 10 m de maïs conventionnel autour du maïs transgénique pour servir de piège à pollen. L'objectif de ces mesures est de respecter le taux de 0,9 % de présence fortuite d'OGM dans les aliments au-delà duquel l'étiquetage OGM est imposé par le règlement 1829/2003/CE.

[] Réglementation OGM

La réglementation française rajoute une étape dans le processus de réglementation des OGM pour qu'il soit possible de commercialiser des semences transgéniques : l'inscription par voie d'arrêté des variétés transgéniques au Catalogue officiel des espèces et variétés. En conséquence, il est par exemple possible d'importer dans tous les pays de l'Union européenne, y compris en France, des récoltes de soja transgéniques contenant l'événement de transformation GTS 40-3-2 autorisé par la Commission européenne, et de les mettre dans les circuits alimentaires. Mais il n'est pas légal de commercialiser les semences correspondantes en France puisqu'il n'y a pas de soja OGM inscrit au catalogue des variétés.

En France, les autorisations de vente de semences de maïs transgéniques sont toujours valides, malgré les démarches en Conseil d'État d'associations opposées aux OGM. Les réactions négatives des consommateurs ont entraîné en fait l'arrêt volontaire de la commercialisation de ces semences par les sociétés semencières. Actuellement, les seules surfaces cultivées avec des variétés de maïs OGM inscrites au catalogue officiel, sont des parcelles de multiplication des semenciers ou d'expérimentation agronomique. Quant aux cultures commerciales, elles sont cultivées avec de la semence achetée en Espagne, ce qui est conforme à la réglementation communautaire.

Une norme a aussi été créée, il s'agit de la norme expérimentale française XP V 03-020-2, qui fournit un cadre général pour les méthodes qualitatives et quantitatives de détection d'ADN transgénique dans les produits alimentaires en utilisant la réaction de polymérisation en chaîne (PCR). Cette norme spécifie des exigences minimales et des critères de performance, et détaille le principe (amplification de la séquence cible par PCR et confirmation de l'identité des produits d’amplification), les réactifs, l’appareillage et les équipements, le mode opératoire, l’interprétation des résultats et le rapport d’essai.

[] Présence fortuite d'OGM dans les semences

Les services de la Répression des fraudes ont mis en œuvre en 2003-2004, un plan de contrôle sur la présence fortuite d'OGM dans les semences produites ou importées en France.

La surveillance a porté sur 103 prélèvements de semences dans 25 départements et 39 entreprises. Les semences étaient d'origine française dans 82 prélèvements, et de différents pays pour 21 prélèvements (7 Hongrie, 7 Chili, 2 États-Unis, 1 Allemagne, 1 Autriche, 1 Canada, 1 Turquie, 1 Slovaquie). Les espèces concernées étaient le maïs (49 prélèvements), le soja (18), le colza d'hiver (33) et le colza de printemps (3).

L'analyse a révélé la présence de traces d'OGM à hauteur de 0,1 % dans 4 échantillons sur 103 :

  • 1 cas de MON 810 : événement de transformation autorisé dans l'Union européenne,
  • 1 cas de MON 810 et Bt 176 : événements de transformation autorisé dans l'Union européenne,
  • 1 cas de T 25 : événement de transformation autorisé dans l'Union européenne,
  • 1 cas de MON 810 et d'un événement de transformation non identifié.

[] En Espagne

[] Surfaces OGM

La culture du maïs transgénique a porté sur plus de 32 000 hectares en Espagne en 2003, en hausse de 38 % par rapport à 2002, soit 7 % de la culture totale du maïs. En 2005, cette surface atteint près de 100 000 hectares, ce qui représente la surface OGM la plus importante de l'Union européenne.

Sur les sept variétés de maïs OGM autorisées en Espagne (deux autorisées en 1998 et cinq en mars 1993), une seule variété a été mise en culture. Celle-ci contient l'événement de transformation transgène Bt176, et elle est détenue par la firme Syngenta. Par ailleurs, en 2003, l'Espagne a importé 9 millions de tonnes de maïs et de soja en provenance des États-Unis d'Amérique et de l'Argentine, qui sont les principaux producteurs mondiaux de PGM.

[] Réglementation OGM

Le 20 juillet 2005, un décret royal régule la coexistence des cultures OGM avec les cultures conventionnelles et biologiques. Cette réglementation précise les obligations à respecter pour les cultivateurs de variétés transgéniques :

  • déclarer l'intention de cultiver des OGM par écrit à l'autorité compétente de la communauté autonome, un mois avant le semis,
  • informer les cultivateurs voisins et ceux qui se trouvent à l'intérieur de la zone d'isolement,
  • utiliser des semences et des matériels de reproduction contrôlés officiellement,
  • conserver pendant 5 ans les étiquettes figurant sur les emballages de semences et les matériels de reproduction,
  • informer par écrit l'acheteur de la récolte de l'espèce et la variété cultivée, et la modification génétique,
  • appliquer des mesures concernant la préparation du semis, les pratiques avant et après récolte, le transport et le stockage des variétés transgéniques.

Des mesures spécifiques sont établies pour la culture du maïs transgénique :

  • une distance d'isolement d'au moins 50 m entre maïs OGM et conventionnel; pouvant être remplacée par le décalage des dates de semis pour éviter la superposition des dates de floraison,
  • au mois 4 rangées de zone tampon avec du maïs conventionnel autour de la parcelle OGM, récoltées avec la parcelle et étiquetée comme maïs OGM,
  • pour le maïs OGM résistant à la pyrale, une zone refuge d'au moins 20 % de la parcelle constituée de maïs conventionnel, pour éviter l'apparition de souches résistantes,
  • séparer lors du semis les semences destinées aux différents systèmes de production,
  • nettoyer les semoirs, ainsi que les différents outils de travail.

Un plan de contrôle de la présence des OGM dans l'environnement des parcelles semées avec des variétés transgéniques, est destiné à permettre d'évaluer l'efficacité des mesures de coexistence précitées.

[] Enjeux

[] Exposé du débat

La problématique OGM se centre souvent de façon réductrice sur le seul aspect des cultures transgéniques, où elle concerne l'alimentation, l'environnement, mais aussi l'économie, la relation entre pays développés et sous-développés.

Certains représentants des lobbies pro et anti-OGM souhaiteraient circonscrire la question des OGM à une seule approche « technique » ou « politique » ne traitant que des aspects qui les intéressent. L'accent est alors mis sur un des points de vue suivants : les droits à la vente (multinationales), à la production (agriculteurs), à la recherche (scientifiques), à la prévention (écologistes), au choix d'un système économique (syndicats), d'une organisation du système politique (partis politiques) ou simplement à la liberté de choisir. Au-delà de la difficulté de réaliser une évaluation à la fois complète, indépendante et objective de leurs impacts, les OGM préoccupent et intéressent tous les acteurs de la société.

Il est parfois observé une instrumentalisation de la génétique par les mouvements favorables ou opposés aux OGM, qui a réveillé des craintes anciennes sur la manipulation du vivant ou la modification de l'homme, et plus généralement sur le rôle du progrès scientifique dans le devenir de la société. Le développement des OGM réactive le problème déjà ancien, mais toujours extrêmement actuel, du choix démocratique en matière scientifique et technique.

Malgré les différentes enquêtes d’opinion réalisées sur le sujet qui attestent d’une inquiétude, d’une méfiance et d’un rejet très majoritaire des OGM en Europe[5], la prise en compte de cette opinion publique reste difficile par les décideurs politiques (du fait, principalement des intérêts économiques en jeu à l’échelle mondiale). Leur approche reste fondée sur l’idée que l’opinion est hostile par ignorance et qu’il suffirait de bien l'informer pour que les populations finissent par accepter les OGM.

Mais selon les opposants aux OGM, ce sont souvent les groupes sociaux ayant un niveau culturel le plus élevé qui sont les plus soupçonneuses quant à l’intérêt des OGM.réf. nécessaire

Fondée sur le principe « informer pour décider », en juin 1998 une « conférence des citoyens » a eu lieu en France (inspirée du modèle de la « Conférence de consensus » lancée dans les pays scandinaves) organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, suivi d’un rapport du député Jean-Yves Le Déaut, vice-président de cette commission. Il y a une controverse sur l'effet pratique des recommandations finales du panel des 12 citoyens ayant participé à cette première expérience de modernisation du choix démocratique :

  • Des opposants aux OGM estiment qu'elles n’ont été pour l’essentiel suivi d’aucun effet jusqu’à aujourd’hui ;
  • D'autres personnes estiment que ce type de pratique doit être renouvelé dans la mesure où elle a permis de faire des progrès : développement de la biovigilance sur les OGM, réglementation sur la traçabilité des OGM, prise en compte des souhaits ainsi exprimés par les délégations françaises participant à la révision de la directive communautaire sur les OGM 2001/18/CE, etc.

Depuis, le débat est donc régulièrement relancé, conduisant souvent à la réitération des mêmes conclusions et la recommandation d'appliquer le principe de précaution. En France, l'un de ces débats est celui de février 2002 (dit des « quatre sages ») organisé pour répondre à la crise de l’été 2001 avec la multiplication des arrachages de champs d’OGM revendiquées par la Confédération paysanne. Comme les autres, ce débat, dont l’objet principal portait sur « les essais au champ » et qui est resté confiné à un débat d’experts, n’a guère été suivie d’effets. Le pouvoir politique privilégiant le statu quo favorable à la poursuite des essais de cultures transgéniques en plein champ, estimant que l'application des exigences de la Commission du génie biomoléculaire sur les conditions d'implantation des essais permettent de réduire les flux de gènes en desssous d'un seuil jugé tolérable.

Dans cette tension sur la question des OGM, les experts de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pensent qu'une analyse au cas par cas doit être effectuée avant acceptation ou refus de chaque OGM, dans la mesure où seuls le produit, son usage et son effet devraient importer plus que le mode d'obtention lui-même. Ils considèrent que la valeur du bénéfice attendu, les risques liés à l'utilisation et les problèmes éthiques devraient être envisagés en fonction de l'organisme considéré et de l'objectif recherché.

L'utilisation des OGM est autorisée aux États-Unis, sur le principe de l'absence de preuve de danger. D'une façon générale, le principe de l'équivalence en substance domine en matière d'autorisation. Tandis que dans de nombreux pays européens, tels que la France, une position opposée est soutenue : pas d'utilisation d'OGM tant que l'innocuité de ceux-ci n'a pas été prouvée. De ce fait, en application des directives communautaires, ces pays refusent toute importation d'OGM qui n'a pas déjà une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne. Les problèmes engendrés par cette position ont déjà été portés devant l'Organisation mondiale du commerce. Celle-ci a estimé que interdire l'importation d'OGM dans un pays créait un obstacle inutile aux règles du commerce international.

[] Risques des OGM

L'existence de risques liés aux OGM ne fait pas l'unanimité auprès de tous les acteurs du débat. Sous la pression des écologistes la durée des tests effectués sur des animaux (rats, ...) a été portée à trois mois au minimum, ce qui reste très court comparé aux tests effectué sur les médicaments, qui eux durent plusieurs années. Or en matière de santé publique, il est bien évidemment impossible de conclure de manière formelle sans une étude épidémiologique de plusieurs années.

[] Risques alimentaires

Il faut distinguer les risques liés au gène lui-même des risques liés à la protéine qu'il fait produire à l'organisme. Il n'y a pas d'effet nocif connu des acides nucléiques (support matériel des gènes), en revanche, les protéines produites pourraient présenter des risques de toxicité ou d'allergénicité.

Dans l'exemple de la transplantation d'un gène de la noix du Brésil (améliorant la teneur en acides aminés soufrés dont la méthionine) dans le génome d'un soja destiné au fourrage, il s'est révélé que la protéine codée par le gène inséré était responsable de l'allergie à la noix du Brésil chez l'homme. Même si la consommation de fourrage n’est pas une habitude de l’alimentation humaine, cette PGM s'est arrêtée au stade du laboratoire et ne sera donc jamais commercialisée (le principe de précaution prévalant). Un cas similaire s'est produit avec un pois GM surexprimant un inhibiteur d'alpha-amylase. Lors des tests, l'obtenteur s'est rendu compte que cette protéine provoquait des lésions de type allergénique chez le rat. Le programme a donc été arrêté.

Expérimentalement, une étude récente a prouvé l'absence d'allergénicité spécifique aux lignées de maïs et soja transgéniques testées[6]. Les chercheurs portugais signataires de l'article préconisent cependant la mise en place en routine de tests d'allergénicité et de sensibilisation des aliments après leur mise sur le marché. Mais il n'existe pas encore de tests permettant de faire ce type d'évaluation. On a donc recours, actuellement, à la comparaison de la structure primaire de la nouvelle protéine à celles de toutes les protéines allergéniques actuellement connues et se trouvant dans les bases de données correspondantes.

Ces risques propres à tout nouveau produit, et bien connus de l'industrie pharmaceutique, font l'objet de suivis plus ou moins stricts par les organismes officiels, les entreprises concernées, les utilisateurs et le milieu scientifique.

[] Menaces sur l'Agriculture biologique

Du fait des possibilités de dissémination non maîtrisée des gènes et des mélanges de semences dans les circuits d’approvisionnement-distribution, la culture de plantes OGM peut conduire à détecter la présence de transgènes dans des denrées où leur présence n'a pas été voulue par les producteurs. Dans l'Union européenne, des seuils de présence fortuite d'OGM sont prévus, mais, pour les opposants aux OGM, le développement des surfaces cultivées (même à but d'expérimentation) avec des OGM apparaît incompatible avec la coexistence de l'agriculture biologique. En effet, les champs ne sont pas des milieux confinés et les grains de pollen peuvent circuler à très grandes distances mais il faut prendre en compte simultanément deux paramètres extrêmement importants :

  1. la durée de vie (ou faculté germinative) du grain de pollen qui est en général très courte (deux heures pour le pollen de maïs),
  2. le pollen ainsi transporté doit retomber sur un champ dont les fleurs femelles sont au bon stade de maturité.

En raison de ces 2 données, il est possible de considérer que cette dissémination est un événement de faible probabilité. De plus, dans le cas du maïs qui est rarement ressemé d'une année sur l'autre, une dissémination éventuelle (certainement au champ de maïs immédiatement voisin) s'arrête donc le plus souvent à la récolte.

Deux cas semblent démontrer que des organismes OGM disséminés dans la Nature ne le sont pas forcément de manière irréversible (pour le colza et le mais)  :

  1. le cas de variétés locales de maïs de la province Oaxaca au Mexique chez lesquelles une signature de maïs transgénique a été retrouvée. Ces résultats avaient fait alors une publication dans la revue Nature (affaire Quist et Chapela). Mais, l'année dernière, et toujours dans la revue Nature est paru un nouvel article qui relate une étude sur deux années portant sur les maïs de la région incriminée et qui a donc analysé 153000 grains de maïs. Les résultats sont tous négatifs signifiant qu'il n'a pas été possible de retrouver cette signature de maïs transgénique.
  2. le cas du colza. On sait que le colza peut facilement se croiser avec des plantes très apparentées telle la ravenelle. Une étude de l'INRA a montré que le nouveau gène d'un colza transgénique, qui avait été transmis à la ravenelle, avait disparu de ces populations de ravenelle au bout de 4 années.

En outre, cette "menace" découle principalement de l'objectif 0% OGM poursuivi en bio. L'apparente incompatibilité entre cultures OGM et cultures certifiées bio découle principalement de l'objectif 0% OGM poursuivi, objectif incompatible avec toute procédure de certification. Cette intransigeance est particulièrement dirigé contre les OGM ; 5% de produits traités chimiquements sont autorisés en bio, 0% de produits OGM.

[] Risques environnementaux

Ils peuvent être liés aux gènes d'intérêts (conférant le nouveau caractère améliorant). Des risques sont identifiés quant à la diffusion des gènes modifiés par croisement entre OGM et plantes cultivées ou sauvages, ou par la domination progressive des plantes améliorées ceci pouvant provoquer un risque d'atteinte à la biodiversité si le gène inséré confère à l'organisme un avantage sélectif par rapport à son équivalent non modifié.

En effet, le risque de cette dissémination des gènes insérés dans les populations naturelles serait de provoquer un avantage évolutif quasi-instantané à une espèce par rapport à une autre espèce. Ces avantages "spontanés" pourraient conduire à la disparition d'espèces occupant les mêmes niches écologiques mais n'étant pas aussi bien "armées" contre leurs parasites. Cependant, il est possible d'anticiper cette possibilité en examinant les effets de l'insert. Par exemple, un insert conférant une résistance au glyphosate n'aurait aucun intérêt hors champs.

Les risques environnementaux pourraient également être liés aux gènes de sélection. Ces derniers sont des gènes insérés en même temps que le gène d'intérêt, mais dont le rôle est de permettre la sélection des cellules modifiées. Les gènes de résistance à un antibiotique peuvent être utilisés dans ce but. Ils correspondent à des gènes conférant la résistance à un antibiotique donné et qui ne sont plus utilisé dans les secteurs de la santé humaine ou animale. D’autres risques sont aussi liés à la diffusion de ces gènes de résistance à d'autres espèces, et l'apparition de nouvelles résistances aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes pour l'homme et l'animal (les bactéries colonisant l'homme et les animaux sont à 90% résistants à ces antibiotiques, d'où l'arrêt de leur utilisation en santé publique). L'enjeu de nombreuses études consiste à supprimer ce gène de sélection. Dans tous les cas, ces questions se posent pour toutes les PGM antérieures à 2005 puisqu'à partir du 1er janvier 2005, ces gènes marqueurs sont interdits pour toute nouvelle PGM.

[] Risques socio-économiques

Même jugée indispensables pour réduire l'usage des pesticides, ou pour apporter une solution à la sous nutrition d'une partie de la population mondiale, la commercialisation des OGM, risque de mettre à mal l'économie et l'agriculture de certains pays en voie de développement. Ainsi en Inde, certains planteurs affirment que la moitié des paysans de la région de Nagpour ont perdu de l'argent à l'issue de la récolte, et que bon nombre d'entre eux, qui s'étaient endettés pour acheter des semences dont le prix et quand même 3 fois plus cher que celui des semences traditionnelles, se sont suicidés. [7].

En outre il ne faut pas perdre de vue, que les récoltes issues d'OGM protégés par un brevet sur la propriété intellectuelle, ne sont pas réutilisables pour réencemencer l'année suivante, comme cela se pratique depuis que l'agriculture existe[8]. Que deviendrait l'agriculture d'un pays, ayant investi dans la production d'OGM, dépendant donc des multinationales américaines, soumis à un embargo ? A l'évidence ce serait un énorme moyen de pression pour les États-Unis.

Les grandes firmes de l'agrochimie, de la transformation, et de la distribution agricole (Monsanto, Bayers, Pioneer Hi Bred International, Syngenta, Novartis, Aventis, du Pont de Nemours, etc.), ont jusqu'ici un rôle croissant dans le contrôle et l’orientation de l'évolution du secteur agro-alimentaire et de la pharmacie dans les pays où les PGM sont cultivés sur des surfaces importantes (USA, Argentine, Brésil, Canada).

Cela amène les chercheurs des pays en voie de développement, lors de certains sommets internationaux comme dans le cadre de l’AGAO (forum de coopération économique et commercial entre les États-Unis et l’Afrique sub-saharienne), à estimer que cela ne profitera pas à ceux qui en auraient le plus besoin (défaut de solvabilité des pays en voie de développement ou PeD). Les risques socio-économiques liés aux OGM sont dus aussi à la disparition de l'agriculture familiale, plus respectueuse des réseaux économiques locaux.

On peut ajouter les risques économiques liés à une asymétrie possible du développement des OGM, au niveau tant de la recherche que de la production et de la commercialisation selon les zones géographiques. Les PGM sont actuellement cultivées par plus de 8.5 millions de paysans dans le monde, dont 90% dans des pays en développement. Ces pays, notamment le Brésil, l'Inde, la Thaïlande et la Chine, mettent en place des recherches visant à développer une industrie génétique indépendante. En fait, c'est l'Europe, jusqu'ici important continent agricole et pharmaceutique, qui semble de plus en plus à l'écart et qui risque ainsi de se trouver dominée sur ces terrains tant par les laboratoires et entreprises américaines que par la montée de ces pays émergents.

[] Risques éthiques

Les manipulations génétiques posent le problème de la bioéthique. Pouvant être perçues comme moralement acceptable chez les organismes végétaux, bactéries et virus, le recours aux techniques de transgenèse est parfois considéré comme illégitime d'un point de vue philosophique lorsque la transgenèse heurte les conceptions que l'on peut avoir à l'égard de la nature ou religieux lorsque la transgenèse est perçue comme un blasphème.

Les partisans comme les adversaires des OGM empruntent chacun des concepts philosophiques et religieux pour défendre leur point de vue, des opposants aux OGM critiquent leur application à la modification génétique des animaux et a fortiori de l'homme. Ils s'inquiètent d'une dérive de ce type de pratique vers le mythe de l’« homme parfait » et d'eugénisme. Tandis que des partisans des OGM estiment qu'une conception de la nature fondée sur la notion de « pureté génétique » est suspecte.

Il importe cependant de préciser que la communauté scientifique ne croit pas à la présence d'un risque d'ordre éthique.

[] Avantages des OGM

Les avantages, dans les domaines de l'agriculture et de la médecine, mis en avant par les promoteurs des OGM sont :

  • les risques :
    • l'inexistence, en l'état actuel des sciences, de certitude sur les risques pour la santé des personnes de cette technologie : elle resterait donc moins dangereuse que l'usage d'autres méthodes actuelles aux risques avérés (colorants, conservateurs, pesticides...) ;
    • le risque, même s'il existait, serait faible, étant donné que les OGM ne sont que des cellules auxquelles on a inséré un gène (une protéine) dans leur ADN, alors que le mélange des caractèristiques génétiques de deux produits pour en obtenir un troisième existe depuis plus d'un millénaire (greffes de branches sur des plantes, par exemple) ;
  • la lutte contre la famine et la malnutrition, accrues notamment avec la surpopulation :
    • les OGM pourraient se montrer plus résistants à la sécheresse
    • les OGM augmentent les rendements ;
    • les OGM peuvent créer des plantes supplémentées en une molécule vitale, luttant ainsi contre la malnutrition ;
  • les OGM pourraient contribuer à la santé des personnes :
    • ils permettraient la réduction de la quantité de produits phytosanitaires utilisés lors de la culture des plantes comme les pesticides ou insecticides (OGM plus résistants aux maladies et aux insectes) ;
    • la possibilité de produire des alicaments (aliments-médicaments) en plus grande quantité, donc à moindre coût ;
    • l'opportunité de produire en quantité des produits biologiques avec de nouvelles fonctions curatives ;
    • les OGM peuvent permettre de lutter contre certaines maladies et/ou allergies (plantes déplétées en molécules allergènes et/ou toxiques) ;
  • les OGM représenteraient une technologie d'avenir pour l'agriculture, la médecine et l'industrie pharmaceutique du fait de l'énorme potentiel d'amélioration variétale qu'ils offrent.

Même si ce n'est pas exactement un avantage des OGM, mais un inconvénient de la lutte contre les OGM, les promoteurs des OGM prônent l'argument que :

  • autoriser les OGM permet d'éviter la fuite des cerveaux, qui, pour continuer leurs recherches, n'iront pas dans d'autres pays plus permissifs.

[] Lutte contre les OGM

La culture en champs ouverts d'OGM a suscité de nombreuses protestations, dont des opérations d'arrachages de plantes de manière très médiatisée. Ces actions sont menées notamment par les collectifs de faucheurs volontaires, des paysans de Via campesina et de la Confédération paysanne française. En France, José Bové (ex leader de la confédération paysanne) a été condamné à une peine de prison pour avoir détruit les plants de riz transgénique d'une serre du CIRAD et occasionné des dégradations sur les installations. Plusieurs militants et élus écologistes sont poursuivis pour fauchage volontaire. Plus de 2000 collectivités locales françaises se sont déclarées « zone sans OGM » par des délibérations en conseil municipal. La légalité de ces arrêtés a été parfois contestée par les préfets qui relaient la position de l'Union Européenne, opposée au principe des « zones sans-OGM ». Le président du conseil général du Gers veut lui organiser en 2005 un référendum d'initiative sur ce sujet en réunissant les signatures de 10 % du corps électoral.

De ce fait, la politique de destruction des parcelles de cultures d’OGM s’est poursuivie conduisant durant l’été 2004 à un durcissement des positions :

  • intensification des campagnes de « désobéissance civile » d'arrachage de plants OGM ;
  • politique gouvernementale de protection des sujets d'études manifestée par des interventions policières lors des arrachages de plants.
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Pour certains opposants, les OGM constituent une insupportable atteinte à un état de nature devant être préservé ; ils considèrent les effets ultimes des OGM comme imprévisibles et irréversibles et le fait que les OGM puissent être brevetés ( tout comme les plantes conventionnelles pourtant ) plaiderai également en leur défaveur, car cela peut impliquer une perte d'indépendance des agriculteurs face aux semenciers, ce qui parait intolérable dans un contexte ou l'agriculteur est souvent infantilisé, et jugé incapable de connaitre ses véritables intérêts. Des personnes se prononcent pour le rejet sans discussion des OGM tandis que d'autres les bannissent en cultures ouvertes et admettent l'expérimentation en milieu confiné, uniquement pour la recherche. La très grande majorité des militants ne fait preuve d'aucune nuance quant au sigle "OGM", et refuse toute démarche au cas par cas. Certains scientifiques comme Gilles-Eric Séralini ou Jean-Pierre Berlan dénoncent en tant que militants, la marche forcée vers les OGM, mais ne mènent aucune étude sur le sujet.

[] Notes et références

  1. ↑ ISAAA
  2. ↑ Le Monde, 14 décembre 2004
  3. ↑ Le riz long grain étatsunien produit est contaminé par un riz OGM
  4. ↑ Du riz OGM en France et en Suède, L'Express, 12 septembre 2006.
  5. ↑ Une enquête du Pew Research Center en 2003 a montré que dans tous les pays, une majorité de personnes sont défavorables aux OGM. Les plus bas scores sont ceux des Etats-Unis (55% de personnes défavorables) et du Canada (63%), alors que les plus hauts scores sont l'Allemagne et la France, avec 81% et 89% d'opinions défavorables aux 0GM. L'étude montre aussi que les femmes rejettent plus les OGM que les hommes.
  6. ↑ R. Batista et al., « Lack of detectable allergenicity of transgenic maize and soya samples », dans Journal of Allergy and Clinical Immunology 116:2, août 2005 [(en)lire en ligne]
  7. ↑ Le Monde2 n°145, novembre 2006
  8. ↑ En avril 2004, alors que l'Irak n'a pas encore de constitution, l'administrateur américain Paul Bremer signe son ordre 81: il impose à la plus vielle agriculture du monde, le respect de la législation américaine sur la propriété intellectuelle, interdisant aux paysans irakiens de réutiliser les graines de variétés protégées (...) Le Monde2 n°145, novembre 2006

[] Voir également

[] Articles connexes

[] Bibliographie

  • Apoteker, A., Du poisson dans les fraises, éd. La Découverte., 1999
  • Attac, Les OGM en guerre contre la société, Mille et une nuit, 2005
  • Berland J.-P., (Sous la direction de) La guerre au vivant, OGM et mystifications scientifiques, Agone éditeur, 2001
  • Bové J., Dufour F., Le monde n'est pas une marchandise, la Découverte, 2000
  • Bové J., Luneau G, Pour la désobéissance civique, La découverte, 2004
  • Briand Bouthiau, A., OGM, brevets pour l'inconnu, Ed. Faton, 2001, 240p., 29 €
  • Fons Christian, O.G.M. - Ordre Génétique Mondiale, L'esprit Frappeur, 2001, ISBN:2-84405-143-X
  • Joly P.-B; (sous la direction de), L'innovation controversée : le débat public sur les OGM en France, INRA Grenoble, janvier 2000
  • Kafadaroff G., OGM : le gâchis. Dix années de turpitudes françaises. L'écritoire du Publieur, 2005
  • Kahn, A. et Lecourt, D., Bioéthique et liberté, PUF/Quadrige essai, Paris, 2004
  • Kempf H., La guerre secrète des OGM, Seuil, 2003
  • Lepault Sophie, Il faut désobéir à Bové, Edition La Martinière, 2005
  • Lemarchand F. La vie contaminée. Eléments pour une socio-anthropologie des sociétés épidémiques. L’Harmattan, 2002
  • Marris C, Wynne B., Simmons P., Weldon S. et al., Perceptions publiques des biotechnologies agricoles en Europe. Résumé, 2002, http://pabe.net
  • OCDE, Considérations de sécurité relative à l’ADN recombiné, 1986
  • Oury J-P. La querelle des OGM, PUF, avril 2006
  • Pelt J-M., (sous la direction de) Génie Génétique Des chercheurs Citoyens s’expriment. Pièces nouvelles au dossier des organismes génétiquement modifiés. Edition Sang de la Terre en partenariat avec Ecoropa-France, l’Institut Européen d’Ecologie et Science Frontières, 1997
  • Roy A., Les experts face au risque : le cas des plantes transgéniques; PUF, 2001
  • Séralini G.E., Génétiquement incorrect, Flammarion, 2003
  • Séralini G.E., ces OGM qui changent le monde, Flammarion, 2004

[] Sites spécialisés

[] Sites officiels

[] Sites d'organisations/associations privées

[] Pages sur les OGM

[] Pages de sites officiels

[] Pages d'organisations/associations privées


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