État civil
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| Introduction générale |
| Droit civil - Droit des personnes |
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L'état civil est un mode de constatation des principaux faits relatifs à l'état des personnes.
C'est aussi le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Certains pays dont la France depuis 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts) possèdent depuis longtemps un état civil, pour d'autres, celui-ci est peu développé. Les autorités compétentes diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre. Ainsi, les pays influencés sur ce point par l'exemple français confient la gestion des registres d'état civil aux communes. Aux États-Unis, où on parle de «vital statistics» (statistiques de l'état civil), l'enregistrement des naissances et des décès était souvent confié aux autorités sanitaires qui enregistraient aussi les mariages. En matière d'état civil les États américains se distinguent par leur différence. Par exemple, la Louisiane est toujours régie par le code Napoléon et est subdivisée en Paroisses, etc. Au Danemark, le clergé luthérien est chargé de la tenue des registres d'état civil de tous, luthériens ou pas. Pendant longtemps, il en était de même en Suède, mais cette tâche a maintenant été reprise par l'administration fiscale (pour des raison pratiques, cette administration disposant depuis longtemps d'un fichier contenant des données essentielles pour tous les habitants).
Sommaire |
[] Histoire
[] Rome antique
Sous la République, le cens est le dénombrement qui demeure la base de l'état-civil et qui fait fois en cas de problème juridique. Cependant l'inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative. Seul la vraissemblance de la déclaration pouvait la remettre en cause. Les déclaration régulière des naissances et des décès à Rome remontait selon la tradition à la dynastie des rois étrusques sous Servius Tullius. Il semble que ce service officiel des naissances, dont le centre était le Temple de Junon Lucina, se soit maintenu sous la République. L'existence d'une statistique officielle des naissances dans la ville de Rome est attestée depuis le Ier siècle av. J.-C.. Elle a sa place dans le Journal officiel publique de Rome, les Acta Urbis. Celles-ci donnent le total des naissances par jour et par sexe.
C'est Auguste, en 8 av. J.-C., qui récupère les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. Les lois sociales d'Auguste assurent des avantages aux pères de familles nombreuses; il faut donc prouver l'existence d'un mariage régulier. Il se produit d'autre part de nouveaux affranchissements : les classes se mêlent à Rome et il importe de préciser le statut des personnes. Il importe donc de dresser, pour tout l'Empire, une documentation fixe permettant d'établir avec certitiude et sans contestation possible l'origine et l'âge des intéressés. Tibère en 14 ap. J.-C., Claude en 47, Vespasien en 73 le renouvelle. Domitien et ses succésseurs après lui, prennent le titre de censeur perpétuel et maintienne permanante les instititions chargées de récolter ces données. Les fonctions censoriales qui n'avaient pas fait l'objet d'une organisation spéciale furent attribuées à un bureau impérial, officium censuale. Une mesure d'ordre général est prise par Marc-Aurèle, applicable, avec des modalités diverses, à Rome et aux provinces.
[] En France
Voir l’article Histoire de l'état civil en France.
Instaurés par François Ier en 1539 (Ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures.
[] Sous l'Ancien Régime
À partir du XVIe siècle les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l'Église catholique.
Loin du fait religieux s'installe une réalité civile de la l'acquisition des biens dans les familles. Dès le début de cet enregistrement, on se heurte aux problèmes des protestants dont la croyance n'est pas reconnue par la monarchie française. Les mariages consacrés secrètement par des pasteurs n'ont aucune valeur au regard de la loi et les enfants nés de ces unions sont considérés comme enfants illégitimes et ne peuvent en aucun cas succéder à leurs parents. Ce sont alors les autres membres de la famille qui bénéficient de l'héritage des biens et titres, aussi bien du côté paternel que maternel.
Les conversions forcées au catholicisme désunient les familles et provoquent des disputes entre membres catholiques et membres protestants.
Une campagne est lancée en France vers 1750, elle a pour but de faire reconnaître la réalité civile des huguenots. Anne Robert Jacques Turgot, à cette époque jeune étudiant, il en est un des animateurs.
Dans les années suivantes cette demande sera reprise par Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Claude Carloman de Rulhière, Jean-Paul Rabaut de Saint-Étienne et obtiendront de Louis XVI de France, le 19 novembre 1787, l'édit sur l'état civil des non-catholiques, « édit de tolérance », car cet édit dont l'emploi du nom est impropre ne reconnaît ni la liberté de conscience, ni celle du culte.
Les prêtres sont priés d'enregistrer sur leurs livres les naissances, mariages et décès des personnes de confessions protestantes, juives et athées. Le Parlement rechigne à enregistrer l'édit royal et l'assemblée du clergé réprimande de façon solennelle le roi, le prie d'annuler son édit.
[] Sous la Révolution
En 1792, suite à la Révolution française, ce sont les autorités civiles, en la personne du maire de la commune, d'un de ses adjoints ou d'un agent communal disposant d'une délégation, qui ont la charge de rédiger et de conserver les actes d'état civil. Après un certain délai (150 ans en principe), dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants, la loi fait en principe obligation aux communes de confier les registres d'état civil aux archives départementales, mieux à même d'en assurer la bonne conservation.
L'Assemblée constituante ignore la question. Le fossé qui s'est creusé entre le clergé constitutionnel et le clergé réfractaire force l'Assemblée législative à agir. Pour interdire la tenue des registres aux hasards des luttes religieuses des représentants de religion, l'Assemblée législative par un décret ordonne que la tenue des registres de naissances, mariages et décès sera dorénavant mis sous la responsabilité des officiers municipaux.
En ce qui concerne le mariage, sa substance est changée par la séparation totale du sacrement et du contrat civil ainsi que par l'instauration du divorce le 30 août 1792. La Convention sur le rapport de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, proclame par la loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) l'existence légale des enfants nés de façon illégitime, qui sont dorénavant qualifiés de «naturels», ce qui permet à ces enfants de pouvoir obtenir pour moitié la part des enfants légitimes lors des successions et de favoriser «l'institution du mariage». Toutes ces mesures seront inscrites dans le Code civil de 1804.
[] En Suisse
La tenue des registres d'état civil fut l'une des dernières prérogatives des autorités religieuses depuis le XVIe siècle. Mais ce n'est qu'en 1874, lors d'une importante révision constitutionnelle que les autorités civiles furent chargées, et obligées, de tenir un registre d'état civil.
[] En droit positif
[] En France
Un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil.[1] Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.
[] Voir aussi
[] Liens internes
- Généalogie
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité
- Certificat de nationalité
[] Liens externes
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