Droit
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- Cet article concerne le sens juridique du mot droit, pour ses autres significations voir l'article droit du Wiktionnaire.
Le droit est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les êtres humains afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le fait que cette sanction provienne de l'État, et donc d'une création artificielle humaine présupposée acceptée par tous, distingue le droit de la religion.
A l’origine de la vie collective, il naît comme système de gestion de l’espace (propriété basée essentiellement sur le contrôle foncier, souvent multiple) et du temps (transmission de la propriété). Sa légitimation transcendantale entretient une relation ambiguë avec la naissance de la chose politique au sens large.
Idéal-type du concept opératoire, il n’a aucune réalité matérielle et pourtant il permet d’organiser et de gouverner, il est un système de représentation et d’action total. En instituant la distinction entre public et privé le droit romain a organisé la séparation (propriété) et la coopération (espace public). Droit écrit, il fige un équilibre entre les rapports de force dans une situation donnée et les naturalise par un consensus social qui traduit la hiérarchie des pouvoirs.
Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
Sommaire |
[] Généralités
Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où « le droit s'explique par le droit » selon la hiérarchie des normes. Cette manière de voir le droit permet de débarrasser son étude de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement.
[] La loi et le droit
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
Cependant, si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux ».
[] Le droit objectif
Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.
Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.
[] Les droits subjectifs
Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance,... On parle alors plus volontiers des droits.
Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :
- Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes.
- Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).
[] Les sources du droit
L'expression "sources du droit" renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit. Les sources formelles ne s'intéressent qu'à celles qui conduisent directement à l'élaboration du droit.
Les sources formelles du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.
Dans les pays de tradition romano-germanique et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.
Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un role de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenus dans la constitution.
[] Les grandes branches du droit
Voir l’article Branches du droit.- Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.
- Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public en ce qu'il organise les rapports entre l'État et les individus : il a pour objet la répression de comportements nuisibles à la société et à l'État.
- Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique. Il diffère par la place laissée à la jurisprudence et à la pratique.
[] Les approches du droit
D'autres sciences humaines s'interesse au droit mais avec une approche non strictement juridique.
- La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
- La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'état.
- L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
- L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.
[] Les métiers du droit
[] Bibliographie
- Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit. Conseil d'État, La documentation française. (ISBN 2-11-006050-6)
- Huguette Jones, Éléments de droit privé, Notes de synthèse, 4e édition, Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 2002-2003
- Le droit international, le droit européen, et la hiérarchie des normes. Terry Olson, Paul Cassia. Droit et justice. PUF. (ISBN 2-13-055494-6)
[] Voir aussi
[] Liens externes
- (fr) Laboratoire d'analyse critique du juridique de Jussieu.
- (fr) DroitBelge.Net Le droit en Belgique.
- (fr) Jurispedia Le droit partagé.
- (fr) Droit public Le droit public français et comparé.
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