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« Le devoir est la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi. » [1]

Sommaire

[] Ce qui induit un devoir

Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect.

En Australie : Green Charter (2001) : cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.

En France : Charte de l'environnement (2005), votée par le conseil constitutionnel. Elle induit une innovation juridique en introduisant la notion de devoir.

[] Exemples récents

[] Informatique

Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.

Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant dans le code de la consommation.

[] Lien externe

Fondements de la métaphysique des moeurs Voir le commentaire de J. Costilhes

[] Voir aussi

[] Références

  1. Emmanuel Kant. Fondements de la Métaphysique des mœurs, Première section.
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