Conseil privé de la Reine pour le Canada
Gelose | Tous les portails | Portail Medecine | Portail Biologie | Portail Biochimie | Portail Microbiologie | Portail Ecologie | Portail Botanique | Biologie cellulaire | Portail Zoologie | Science de la terre | Portail Eau |
 Inscrivez votre site en haut de cette page Soumission direct par Allopass, obtenez 1 lien de qualite en haut de cette page Conseil prive de la Reine pour le Canada ainsi que sur la page des nouveaux sites inscrits pour seulement 20 euros!
|
Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne du Canada demeure symbolique.
Le rôle principal du Conseil privé est, selon l'article 11 de la Loi consitutionnelle de 1867, de conseiller le gouverneur général dans sa prise de décisions concernant l'Administration du Canada. Autrement dit, le Conseil privé est une institution apolitique possédant le pouvoir exécutif au Canada. Le gouvernement, proprement dit, est quant à lui la branche politique du Conseil. Les membres de ce conseil sont nommés et révoqués, de temps à autre, par le gouverneur général en conseil.
Il est courant de retrouver, sur les documents officiels du gouvernement du Canada, la mention gouverneur général en conseil. Cette forme juridique évoque en réalité le Conseil privé dans son ensemble.
Ainsi, les membres du gouvernement deviennent, en premier lieu, conseillers privés pour la Reine, ce qui donne droit de regard sur tous les documents du gouvernement du Canada, et sont nommés ensuite par le gouverneur général en conseil en tant que membre du gouvernement. Les premiers ministres deviennent conseillers privés à vie. D’autres personnalités, comme les sénateurs, peuvent également être nommés au Conseil privé. Le titre de conseiller privé s'écrit avec les initiales « C.P. » après le nom du conseiller.
Lors de la formation du Cabinet, le gouverneur général en conseil nomme parmi les membres du gouvernement un Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Ce poste est en réalité symbolique, et le détenteur de se titre possède habituellement un autre portefeuille ministériel, notamment celui des Affaires intergouvernementales.
[] Liens externes
 |
Portail du Canada – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le Canada. |