Conseil fédéral (Suisse)

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Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral.

Suisse

Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la Suisse,
sous-série sur la Politique

Conseil fédéral (exécutif)
- Moritz Leuenberger (Président)
  Pascal Couchepin
  Samuel Schmid
  Micheline Calmy-Rey (Vice-présidente)
  Christoph Blocher
  Hans-Rudolf Merz
  Doris Leuthard
- Formule magique
Parlement
- Conseil national (membres)
- Conseil des États (membres)
Tribunal fédéral
Partis politiques
Droits civiques

Portail politique

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Il siège au Palais fédéral situé à Berne.

Le Conseil fédéral est formé de 7 membres, élus ou réélus (le même jour mais l'un après l'autre) pour un mandat de 4 ans renouvelable par l'Assemblée fédérale. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission. Les cas de non-réélections sont extrêmement rares (3 à ce jour). Parfois, un conseiller fédéral démissionne s'il n'est pas sûr d'être réélu. Par contre, les élections donnent souvent lieu à d'âpres discussions et parfois à des coups de théâtre (comme la non-élection du candidat désigné par un parti).

Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de la collégialité, ce qui signifie que tous ses membres sont censés défendre les positions prises par la majorité du collège. Le président de la Confédération est choisi en son sein. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation. Le président et son successeur, le vice-président, sont élus par l'Assemblée fédérale pour un mandat d'un an, la tradition voulant qu'il y ait un tournus au sein du Conseil fédéral selon un ordre d'ancienneté (chaque conseiller fédéral devant siéger sous la présidence de ceux arrivés avant lui avant d'accéder à la présidence).

Sommaire

1 Départements (ministères)
2 Représentativité
- 2.1 Régions
- 2.2 Parité
3 Formule magique
4 Caractéristiques électorales
- 4.1 Candidatures multiples émanant d'un parti
- 4.2 Tours de scrutin
5 Conseil fédéral actuel
6 Histoire
- 6.1 Chefs de départements
7 Élections n'ayant pas abouti
- 7.1 Refus d'élection
- 7.2 Non-réélections
8 Démissions
- 8.1 Suite à des résultats de votations
- 8.2 Raisons politiques
9 Conseillers fédéraux qui ne sont pas devenus présidents de la Confédération
10 Conseillers fédéraux qui ne sont pas encore devenus présidents de la Confédération
11 Voir aussi
- 11.1 Liens internes
- 11.2 Lien externe

[] Départements (ministères)

Département fédéral de l'Économie (ancien département de l'économie publique)
Département fédéral des Finances (ancien département des finances et douanes)
Département fédéral de Justice et Police
Département fédéral des Affaires étrangères (ancien département politique)
Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (ancien département militaire)
Département fédéral de l'Intérieur
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (ancien département des postes et chemins de fer puis des transports, des communications et de l'énergie)

[] Représentativité

[] Régions

L'origine géographique cantonale et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minorité francophone), Tessin (minorité italophone), mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc., ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale.

Jusqu'en 1999, la constitution interdit l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critères déterminants. Devant les difficultés d'application, ce critère est supprimé lors de la votation du 7 février 1999. Il est ainsi possible d'élire deux membres d'un même canton (par ex. les Zurichois Moritz Leuenberger et Christoph Blocher). La constitution du 18 avril 1999 comporte un article 175 (alinéa 4) selon lequel les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.

En cas d'élection par le peuple, la majorité alémanique pourrait élire la totalité des conseillers fédéraux.

[] Parité

Depuis les années 1990, la question de la parité homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection d'un de ses membres. La non-réélection de Ruth Metzler-Arnold et la non-élection de Christine Beerli en 2003 soulève ainsi un tollé au sein des milieux féministes.

Depuis l'entrée en fonctions de Doris Leuthard, le 1^er août 2006, il y a à nouveau 2 femmes au Conseil fédéral.

[] Formule magique

Voir l’article Formule magique.

L'idée de la formule magique, introduite le 17 décembre 1959 (2 socialistes, 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre) implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur des questions essentielles.

Les principales étapes vers la formule magique sont :

1891 : élection du 1^er conservateur Joseph Zemp (600^e anniversaire de la Confédération)
1919 : élection du second conservateur Jean-Marie Musy (introduction de la proportionnelle au Conseil national)
1929 : élection du 1^er agrarien Rudolf Minger et 1^re candidature socialiste
1943 : élection du 1^er socialiste Ernst Nobs (unité nationale en raison de la Seconde Guerre mondiale)
1953 : démission du socialiste zurichois Max Weber et gouvernement avec 4 radicaux, 2 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
1954 : élection d'un gouvernement avec 3 radicaux, 3 démocrates-chrétiens et 1 démocrate du centre
1959 : élection d'un gouvernement avec 2 radicaux, 2 démocrates-chrétiens, 1 démocrate du centre et 2 socialistes reflétant la composition de l'Assemblée fédérale (65 radicaux, 64 démocrates-chrétiens, 53 socialistes, 27 démocrates du centre et 31 divers).

De 1959 à 2003, la composition partisane du Conseil fédérale est restée inchangée. Le 10 décembre 2003, la formule magique est adaptée au paysage politique, le Parti démocrate-chrétien abandonnant un siège supplémentaire aux démocrates du centre. C'est donc la conseillère fédérale sortante Ruth Metzler-Arnold qui n'est pas réélue.

Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses (engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des 7 conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc.). Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.

[] Caractéristiques électorales

[] Candidatures multiples émanant d'un parti

Il arrive fréquemment que les candidatures officielles ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale (le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où 3 candidats officiels sont écartés), les plus récents étant la non-élection de Brunner lors du départ de René Felber en 1993 et celle d'un des deux candidats démocrates du centre en 2000 à la succession d'Adolf Ogi (Rita Fuhrer et Roland Eberle). Pour prévenir un désaveu, les groupes ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix aux parlementaires. La 1^re double candidature est celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres tickets, parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin-Christiane Langenberger) ou uniquement féminin (Metzler-Arnold et Rita Roos, Calmy-Rey et Ruth Lüthi).

[] Tours de scrutin

Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au 1^er tour, seul Kaspar Villiger est désigné dans ces conditions au cours des dernières années. Ogi et Hans-Rudolf Merz sont désignés au 2^e tour, Dreifuss et Blocher au 4^e tour, Leuenberger, Couchepin et Calmy-Rey au 5^e tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au 6^e tour. En juin 2006, la tradition est de retour, le PDC ne présentant qu'une seule candidate, Doris Leuthard, qui est élue au 1^er tour de scrutin avec un score assez modeste de 133 voix sur un total de 234 suffrages exprimés.

[] Conseil fédéral actuel

On trouve actuellement au Conseil fédéral :

2 membres du Parti socialiste (PSS)
2 membres de l'Union démocratique du centre (UDC)
2 membres du Parti radical-démocratique (PRD)
1 membre du Parti démocrate-chrétien (PDC)

Composition actuelle (parti politique et date d'élection) par ordre d'ancienneté :

Moritz Leuenberger (président en 2006), Zurich, PS, département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, élu le 27 septembre 1995
Pascal Couchepin, Valais, PRD, département fédéral de l'intérieur, élu le 11 mars 1998

Samuel Schmid, Berne, UDC, département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, élu le 6 décembre 2000
Micheline Calmy-Rey (vice-présidente en 2006 et présidente en 2007), Genève, PS, département fédéral des affaires étrangères, élue le 4 décembre 2002
Christoph Blocher, Zurich, UDC, département fédéral de justice et police, élu le 10 décembre 2003
Hans-Rudolf Merz, Appenzell Rhodes-Extérieures, PRD, département fédéral des finances, élu le 10 décembre 2003
Doris Leuthard, Argovie, PDC, département fédéral de l'économie, élue le 14 juin 2006

Le chancelier de la Confédération, qui est l'équivalent d'un secrétaire général du gouvernement, est souvent cité comme le 8^e conseiller fédéral et fait partie de la photo du Conseil publiée chaque année. La chancelière de la Confédération est la radicale Annemarie Huber-Hotz depuis le 1^er janvier 2000.

[] Histoire

[] Chefs de départements

[] Affaires étrangères

Arthur Hoffmann 01.01.1914 - 19.06.1917
Gustave Ador 26.06.1917 - 31.12.1917
Felix Calonder 01.01.1918 - 31.12.1919
Giuseppe Motta 01.01.1920 - 23.01.1940
Marcel Pilet Golaz 01.03.1940 - 31.12.1944
Max Petitpierre 01.01.1945 - 30.06.1961
Friedrich Traugott Wahlen 01.07.1961 - 31.12.1965
Willy Spühler 01.01.1966 - 31.01.1970
Pierre Graber 01.02.1970 - 31.01.1978
Pierre Aubert 01.02.1978 - 31.12.1987
René Felber 01.01.1988 - 31.03.1993
Flavio Cotti 01.04.1993 - 30.04.1999
Joseph Deiss 01.05.1999 - 31.12.2002
Micheline Calmy-Rey 01.01.2003

[] Intérieur

Louis Perrier 01.01.1913 - 16.05.1913
Felix Calonder 21.07.1913 - 31.12.1917
Gustave Ador 01.01.1918 - 31.12.1919
Ernest Chuard 01.01.1920 - 31.12.1928
Marcel Pilet Golaz 01.01.1929 - 31.12.1929
Albert Meyer 01.01.1930 - 30.04.1934
Philipp Etter 01.05.1934 - 31.12.1959
Hans Peter Tschudi 01.01.1960 - 31.12.1973
Hans Hürlimann 01.01.1974 - 31.12.1982
Alphons Egli 01.01.1983 - 31.12.1986
Flavio Cotti 01.01.1987 - 31.03.1993
Ruth Dreifuss 01.04.1993 - - 31.12.2002
Pascal Couchepin 01.01.2003

[] Justice et police

Eduard Müller 01.01.1914 - 09.11.1919
Heinrich Häberlin élu 12.02.1920 - 30.04.1934
Johannes Baumann 01.05.1934 - 31.12.1940
Eduard von Steiger 01.01.1941 - 31.12.1951
Markus Feldmann 01.02.1952 - 03.11.1958
Friedrich Traugott Wahlen 01.01.1959 - 31.12.1959
Ludwig von Moos 01.01.1960 - 31.12.1971
Kurt Furgler 01.01.1972 - 31.12.1982
Rudolf Friedrich 01.01.1983 - 20.10.1984
Elisabeth Kopp 21.10.1984 - 12.01.1989
Arnold Koller 13.02.1989 - 30.04.1999
Ruth Metzler-Arnold 01.05.1999 - 31.12.2003
Christoph Blocher 01.01.2004

[] Défense, protection de la population et sports

Camille Décoppet 01.01.1914 - 31.12.1919
Karl Scheurer 01.01.1920 - 14.11.1929
Rudolf Minger 01.01.1930 - 31.12.1940
Karl Kobelt 01.01.1941 - 31.12.1954
Paul Chaudet 01.01.1955 - 31.12.1966
Nello Celio 01.01.1967 - 30.06.1968
Rudolf Gnägi 01.07.1968 - 31.12.1979
Georges André Chevallaz 01.01.1980 - 31.12.1983
Jean Pascal Delamuraz 01.01.1984 - 31.12.1986
Arnold Koller 01.01.1987 - 31.01.1989
Kaspar Villiger 13.02.1989 - 31.10.1995
Adolf Ogi 01.11.1995 - 31.12.2000
Samuel Schmid 01.01.2001

[] Finances

Giuseppe Motta 01.01.1912 - 31.12.1919
Jean Marie Musy 01.01.1920 - 30.04.1934
Albert Meyer 01.05.1934 - 31.12.1938
Ernst Wetter 01.01.1939 - 31.12.1943
Ernst Nobs 01.01.1944 - 31.12.1951
Max Weber 01.01.1952 - 31.01.1954
Hans Streuli 01.02.1954 - 31.12.1959
Jean Bourgknecht 01.01.1960 - 30.09.1962
Roger Bonvin 01.10.1962 - 30.06.1968
Nello Celio 01.07.1968 - 31.12.1973
Georges André Chevallaz 01.01.1974 - 31.12.1979
Willi Ritschard 01.01.1980 - 16.10.1983
Otto Stich 01.01.1984 - 31.10.1995
Kaspar Villiger 01.11.1995 - 31.12.2003
Hans-Rudolf Merz 01.01.2004

[] Économie

Edmund Schulthess élu 17.07.1912 - 15.04.1935
Hermann Obrecht 16.04.1935 - 31.07.1940
Walter Stampfli 01.08.1940 - 31.12.1947
Rodolphe Rubattel 01.01.1948 - 31.12.1954
Thomas Holenstein 01.01.1955 - 31.12.1959
Friedrich Traugott Wahlen 01.01.1960 - 30.06.1961
Hans Schaffner 01.07.1961 - 31.01.1970
Ernst Brugger 01.02.1970 - 31.01.1978
Fritz Honegger 01.02.1978 - 31.12.1982
Kurt Furgler 01.01.1983 - 31.12.1986
Jean Pascal Delamuraz 01.01.1987 - 31.03.1998
Pascal Couchepin 01.04.1998 - 31.12.2002
Joseph Deiss 01.01.2003 - 31.07.2006
Doris Leuthard 01.08.2006 -

[] Environnement, transports, énergie et communication

Ludwig Forrer 00.08.1908 - 31.12.1911
Robert Comtesse 01.01.1912 - 04.03.1912
Louis Perrier 14.04.1912 - 31.12.1912
Ludwig Forrer 01.01.1913 - 31.12.1917
Robert Haab 01.01.1918 - 31.12.1929
Marcel Pilet Golaz 01.01.1930 - 29.02.1940
Enrico Celio 01.03.1940 - 22.06.1950
Joseph Escher 16.10.1950 - 09.12.1954
Giuseppe Lepori 01.01.1955 - 31.12.1959
Willy Spühler 01.01.1960 - 31.12.1965
Rudolf Gnägi 01.01.1966 - 30.06.1968
Roger Bonvin 01.07.1968 - 31.12.1973
Willi Ritschard 01.01.1974 - 31.12.1979
Leon Schlumpf 01.01.1980 - 31.12.1987
Adolf Ogi 01.01.1988 - 31.10.1995
Moritz Leuenberger 01.11.1995 -

[] Élections n'ayant pas abouti

[] Refus d'élection

12 juillet 1855 : le conseiller national Johann Jakob Stehlin (bâlois) parce qu'il n'a, selon lui, ni les connaissances, ni l'expérience pour assumer cette tâche.
10 décembre 1875 : le futur conseiller fédéral Antoine Louis John Ruchonnet (vaudois) renonce.
18 décembre 1875 : le conseiller aux États Charles Estoppey (vaudois) renonce à son tour et Numa Droz (radical neuchâtelois) est finalement élu.
22 février 1881 : le conseiller aux États Karl J. Hofmann (saint-gallois) décline son élection.
3 mars 1993 : le conseiller d'État et conseiller national Francis Matthey (socialiste neuchâtelois) est élu en opposition à la candidate officielle des socialistes Christiane Brunner (genevoise). En l'absence de soutien des organes du parti à son élection, il renonce. La candidature de Ruth Dreifuss, acceptée tant par les socialistes que par les partis de droite, permet de dénouer la crise le 10 mars.

[] Non-réélections

Le 6 décembre 1854, le Bernois Ulrich Ochsenbein n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne 1854, il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la chasse, le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au 6^e tour, c'est le Bernois Jakob Stämpfli qui est élu.
Le 7 décembre 1872, Eugène Borel (neuchâtelois) est élu au 2^e tour par 90 voix contre 73 au sortant Jean-Jacques Challet-Venel (genevois). L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de 1848 lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision (qui finit par être acceptée en 1874).
Le 10 décembre 2003, Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue. Elle est remplacée par Christoph Blocher, ce qui a pour effet de la structure politique du Conseil fédéral.

[] Démissions

[] Suite à des résultats de votations

1891 : démission d'Emil Welti (radical argovien) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des chemins de fer.
1934 : démission d'Heinrich Häberlin (radical thurgovien) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public.
1953 : démission de Max Weber à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant 6 ans).

[] Raisons politiques

19 juin 1917 : démission d'Arthur Hoffmann (radical saint-gallois) en raison de son immixtion imprudente entre des états belligérants (Russie et Allemagne) pendant la Première Guerre mondiale.
22 mars 1934 : démission inopinée de Musy (conservateur fribourgeois) à cause du désaccord qui le séparait d'Edmund Schulthess (radical) sur la politique économique et financière.
31 décembre 1944 : démission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois) car ses attitudes pendant la Seconde Guerre mondiale pouvaient rendre difficile l'évolution de la diplomatie suisse (reconnaissance de l'URSS).
28 novembre 1966 : démission de Paul Chaudet (radical vaudois). Le chef du Département militaire perd, à la suite de l'affaire des avions Mirage, l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer à la vice-présidence du Conseil fédéral et désirent lever cette hypothèque avant les élections de 1967.
12 janvier 1989 : démission d'Elisabeth Kopp (radicale zurichoise) un mois après son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. Le substitut du procureur de la Confédération la soupçonne de violer le secret de fonction dans l'affaire Sakarchi Trading SA.

[] Conseillers fédéraux qui ne sont pas devenus présidents de la Confédération

Ochsenbein Ulrich (2) - n’a pas été réélu
Franscini Stefano (5) - ne savait pas l’allemand et était dur d’oreille - n’a pas été proposé
Pioda Giovanni (11) - n’a pas été proposé (manque de soutien politique)
Challet-Venel Jacques (14) - n’a pas été réélu
Ruffy Victor (16) - est décédé prématurément
Borel Eugène (19) - a démissionné alors qu’il était vice-président du Conseil fédéral
Anderwert Fridolin (21) – vice-président, il s’est suicidé le 25.12.1880 après son élection à la présidence le 7.12.1880
Schobinger Josef Anton (38) - est décédé prématurément
Perrier Louis (41) - est décédé prématurément
Hermann Obrecht (56) - a démissionné alors qu’il était vice-président
Weber Max (67) - a été conseiller fédéral trop peu de temps
Escher Joseph (65) - est décédé alors qu’il était vice-président
Lepori Giuseppe (71) - a démissionné alors qu’il était vice-président
Bourgknecht Jean (73) – a démissionné alors qu’il était vice-président
Friedrich Rudolf (91) - a été conseiller fédéral trop peu de temps
Kopp Elisabeth (94) - a démissionné alors qu’elle était vice-présidente
Metzler Ruth (103) - n’a pas été réélue alors qu’elle était vice-présidente

[] Conseillers fédéraux qui ne sont pas encore devenus présidents de la Confédération

Calmy-Rey Micheline (106) – vice-présidente du Conseil fédéral en 2006
Blocher Christoph (107)
Merz Hans-Rudolf (108)
Leuthard Doris (109)

[] Voir aussi

[] Liens internes

[] Lien externe

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