Conseil des États (Suisse)
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| Suisse
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Le Conseil des États est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il est instauré par la constitution fédérale de 1848.
Sommaire |
[] Effectif
Chaque canton y délègue deux députés (appelés conseillers aux États à ne pas confondre avec les conseillers d'État). Avant la création du canton du Jura, son effectif était de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,6 million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en a 36 000.
[] Système électoral
Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seul le canton du Jura opte pour le système proportionnel. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50% mais seulement 33,3% à Genève). À Soleure, la majorité se calcule sur le nombre des votants. Un autre système est également en usage consistant à calculer la majorité en proportion des suffrages recueillis par les candidats (un tiers aux Grisons, un quart à Berne, à Glaris et à Schaffhouse). À Zurich, on tient également compte des bulletins nuls pour calculer le quart des suffrages requis.
[] Calendrier des élections
Les élections se déroulent en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait par la Landsgemeinde. Les conseillers aux États de Zoug et des Grisons sont élus l'année qui précède les élections au Conseil national. Le mandat est de 4 ans.
[] Composition politique
La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse (PSS) et l'Union démocratique du centre (UDC) y sont sous-représentées alors que les deux partis de centre-droit, le Parti radical-démocratique (PRD) et le Parti démocrate-chrétien (PDC), ont une large majorité. Les candidats de droite se présentent souvent sur une même liste. Il y a actuellement 15 PDC, 14 PRD, 9 PSS et 8 UDC.
[] Légitimité
La légitimité du Conseil des États est souvent mise en question mais aucune tentative de sa composition ou ses compétences n'a eu de succès. Son rôle de représentation des cantons est concurrencé par la Conférence des gouvernements cantonaux créée en 1994, bien que cette entité peine à trouver son rythme.