Brevetabilité du logiciel

Gelose | Tous les portails | Portail Medecine | Portail Biologie | Portail Biochimie | Portail Microbiologie | Portail Ecologie | Portail Botanique | Biologie cellulaire | Portail Zoologie | Science de la terre | Portail Eau |


 Inscrivez votre site en haut de cette page Soumission direct par Allopass, obtenez 1 lien de qualite en haut de cette page Brevetabilite du logiciel ainsi que sur la page des nouveaux sites inscrits pour seulement 20 euros!


La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des logiciels informatiques fait l'objet d'un débat politique et technique.

Certains pays, dont les États-Unis, ont une jurisprudence claire et accordent des brevets logiciels.

Par contre en Europe, les termes légaux n'autorisent pas de délivrer des brevets pour « les logiciels en tant que tels », mais dans la pratique des brevets y sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel, » et rédigées le plus souvent sous la forme de procédés .

Dans l'Union européenne, un processus de décision est en cours à ce sujet.

Sommaire

[] Historique des brevets logiciels

Le premier brevet logiciel[1] a été demandé le 21 mai 1962 auprès de l'office britannique des brevets, puis auprès d'autres pays d'Europe, par British Petroleum, pour un "Dispositif de programmation linéaire pour la commande d'un appareil de traitement de données"[2]. Cette famille de brevets consiste à gérer efficacement les différents types de mémoire pour appliquer l'algorithme du simplexe en programmation linéaire, ce qui serait, en termes d'aujourd'hui, réalisable de façon purement logicielle.

En Europe,la validité de tels brevets n'a pas été examinée par le législateur ou la justice avant 1970 et aux États-Unis avant 1981 . Il revenait donc entièrement à l'office des brevets concernés de décider si le procédé soumis correspondait à une invention, ou à un autre type de progrès.

[] Evolution du brevet d'invention depuis sa création

[] Plusieurs définitions

[] Législation et pratiques actuelles

[] Aux États-Unis

L'office américain des brevets, le USPTO, ne considérait pas jusqu'aux années 1980 les logiciels comme brevetables, car, d'après la loi, les brevets ne peuvent être attribués qu'à des « procédés, machines, articles de manufacture et assemblages matériels. » En particulier, sont exclus les « vérités scientifiques » ou leur « expression mathématique. » Cela signifie que la plupart des techniques fondamentales de génie logiciel n'ont jamais été brevetées.

La position du USPTO a été ébranlée en 1981 par une décision de la Cour suprême, dans le jugement Diamond contre Diehr. Le jugement mettait en jeu un appareil qui utilisait un logiciel pour contrôler la durée de différentes opérations de traitement du caoutchouc. La décision, pour l'essentiel, fut que si les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables, un appareil les utilisants peut l'être. S'en suivirent de nombreux recours à la justice pour déterminer la brevetabilité de différents appareils.

Du fait des disparités des décisions de justice à travers les États-Unis, le Congrès créa en 1982 une nouvelle cour de justice spécialisée, le Federal Circuit, qui unifia les jugements. En particulier, elle part du principe que la charge de la preuve de l'invalidité revient aux adversaires du brevet. Ces décisions conduisirent à une jurisprudence favorable aux brevets logiciels, entérinée par un document de 1996 du USPTO[3]. Il n'y a eu depuis ni jugement de la Cour suprême, ni nouvelle législation fédérale sur le sujet.

[] En Europe

[] Droit applicable prévu par la Convention sur le brevet européen

Tenue en 1973, la Convention sur le brevet européen (CBE) est une convention internationale qui a pour but de faciliter le dépôt de brevet sur le continent européen en fournissant un cadre juridique commun et en créant l'Office européen des brevets. Son article 52[4] exclut – en Europe – certaines inventions du champ de la brevetabilité, en particulier les méthodes mathématiques et les logiciels en tant que tels.

[] Pratique de l'Office européen des brevets

[] Processus de réglementation actuel

[] Ailleurs dans le monde

  • En Australie. Les méthodes abstraites ne sont pas brevetables, mais les logiciels, qui sont leur mise en œuvre informatique, le sont largement[5].
  • En Inde. Le Parlement indien a rejeté en avril 2005 une clause permettant les brevets logiciels.

[] Acteurs du débat et leur position

[] Références

  1. ↑ Beresford, K (2000) Patenting Software under the European Patent Convention, London: Sweet & Maxwell, page 4. Voir aussi [1].
  2. ↑ Brevet belge de 1963, BE632639. Brevet français de 1964, FR1366830. Brevet britannique de 1966, "A Computer Arranged for the Automatic Solution of Linear Programming Problems", GB1039141
  3. ↑ Final Computer Related Examination Guidelines du UPSTO
  4. ↑ Article 52 de la Convention sur le brevet européen sur le site de l'Office européen des brevets
  5. ↑ Brevetabilité en Australie [2]

[] Voir aussi

[] Liens internes

[] Liens externes

Pour des liens externes vers des sites argumentant pour ou contre la brevetabilité du logiciel, consulter la page Controverse sur la brevetabilité du logiciel.


Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.
Portail de l'informatique – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l’informatique.
Brevetabilite_du_logiciel