Assemblée constituante
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Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.
La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'État, invasion…).
Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.
Sommaire |
[] Les assemblées constituantes françaises
[] L'Assemblée constituante de 1789
- Article détaillé : Assemblée constituante de 1789.
La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789.
Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l'Assemblée nationale constituante.
Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.
[] L'Assemblée constituante de 1848
Selon la tradition républicaine de 1789 et 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français.
L'Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par un Comité de Constitution de 18 membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre.
- Article détaillé : Constitution de 1848.
[] Troisième république
Dans l'attente d'une constitution, une Assemblée nationale fut élue le 8 février 1871.
La Troisième République fut définitivement instaurée le 30 janvier 1875 par l'adoption, à une voix de majorité, en première lecture 353 contre 352, puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248, de l'Amendement Wallon qui stipulait :
- « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunie en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »
Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime.
Ayant rempli son rôle, l'Assemblée se sépara le 31 décembre 1875.
[] Les Assemblées constituantes de la Quatrième république
Le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique de la Résistance, se déclare Gouvernement provisoire de la République française le 2 juin 1944. Le 21 octobre 1945, il établit une assemblée constituante, chargée de réformer les institutions.
Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 1946.